Turquie en 1996, elle a décrit la présence militaire turque à l’époque des faits en ces termes (arrêt Loizidou c.

    Le 11 octobre 2013, le tribunal militaire prononça le maintien en détention provisoire des suspects. 20.

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du 3 janvier 2018 de la ministre des armées rejetant sa demande tendant à la revalorisation du taux de sa pension

Par un jugement du 11 janvier 2017, le tribunal des pensions militaires d'Agen a rejeté sa demande.

A...B...a demandé au tribunal des pensions militaires de l'Isère, qui a transmis sa demande à celui de la Savoie, de réviser pour aggravation la pension militaire d'invalidité dont il est titulaire, en

Par une décision du 5 juin 2007, le tribunal militaire de la garnison de Saratov rejeta ce recours. Le requérant se pourvut en cassation. 14.

    A une date non précisée, l'avocat du requérant s'adressa au parquet près le tribunal militaire du commandement du 7 ème corps d'armée de Diyarbakır et sollicita la mise aux arrêts de l'officier

    Le lendemain, le requérant fut traduit devant un tribunal militaire, qui le condamna à trois ans d’emprisonnement.

R., détenu par le tribunal militaire de Blida sans accès à un avocat   ; de F. H., relâché en octobre 2007 après avoir été détenu sans accusation par le DRS depuis mars 2007.

    Lors de l'introduction de la requête, il exerçait les fonctions de président par intérim du tribunal de La Spezia.

  La présence militaire turque au nord de Chypre 16.

B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Metz d'annuler les décisions des 12 juillet 2016 et 21 octobre 2016 du ministre de la défense qui a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité

Par jugement n° 18/00019 du 12 juillet 2019, le Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a rejeté sa demande.

  ; 3)     les présidents des tribunaux militaires de région, les présidents des cours des forces militaires et maritimes, les procureurs militaires ainsi que leurs adjoints (...)

  Le jugement du tribunal correctionnel de Paris, du 27 juin 1986 16.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2018 au greffe du tribunal des pensions militaires de Paris, M.

Il apprit ultérieurement les caractéristiques des peines prononcées par le tribunal. 30.

A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité

Il aurait en revanche été condamné par contumace à huit années d’emprisonnement par le tribunal militaire de Tunis. Les requérants n’ont pas produit de copie de ce jugement. 8.