, régi par la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, comportait une clause de non-concurrence applicable durant un an sur 18 départements; qu'en mars 1991, il a été nommé,

concurrente.

X..., pour faute lourde, leur employeur leur reprochant leur participation à une société concurrente, la société CLC ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir

d'une entreprise concurrente par un ex-salarié n'est pas en elle-même constitutive d'une faute sauf clause contractuelle de non-concurrence ou utilisation de procédés déloyaux.

, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France le 20 juillet 2017. 4.

que la société [L], qui avait une activité de location de matériels, n'était en concurrence ni avec la société Financière 4F, ni avec la société DLD dont l'activité était la réalisation de travaux

Y... sollicite qu'elle soit déclarée nulle ; que toutefois, la stipulation dans un contrat de travail d'une clause de non concurrence nulle ne cause pas nécessairement au salarié un préjudice dont l'existence

d'installation, mais qu'il en va autrement si l'installation de ces matières premières et produits est au nombre des opérations qui concourent à l'édification d'un bâtiment et constitue un travail immobilier

X... par sa double qualité de créateur et de président directeur général d'une société, risquant de concurrencer la société Mecarden tout en constatant explicitement qu'antérieurement à son licenciement

Winston", a été licenciée le 30 décembre 1993 pour faute grave consistant en un détournement de clientèle caractérisant un acte de concurrence déloyale ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle

concurrente.

concurrente.

Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence que nous vous demandons de respecter.

et a créé, courant avril 1986, la société concurrente CEDI à laquelle un client de la société Ceraig, après avoir résilié son contrat avec celle-ci, a confié l'achèvement d'un logiciel commandé à Ceraig

et R. 625-4 du code pénal, et les articles L. 4741-1 et L. 4741-2 du code pénal, alors que ces deux derniers articles n'existent pas ; que si ce sont les articles L. 4741-1 et L. 4741-2 du code du travail

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 avril 2002), que saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux

Mme [M] [T], directrice technique des travaux de la société civile immobilière MGB [Etablissement 4], filiale du groupe MGM, indique dans un écrit à l'en-tête MGM travailler avec M.

partie civile, contre l'arrêt n° 345 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1998, qui a relaxé Bernard X... du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail