et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

M onsieur Trojette exerce actuellement une activité de conseil au sein de la société Boston Consulting Group et dans le cadre d’une micro-entreprise.

Cette déclaration précisait que l'accident était survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en mentionnant, au titre du lieu de l'accident : sur le trajet du lieu de travail

Et que si je ne veux pas apprendre ce qu'est le business, il perd son temps avec moi. Je préfère essayer de régler le pb tout seul dans un premier temps (...)

S'agissant de Mme Y..., la société BBO. déclare lui avoir aussi proposé différents plannings horaires, hebdomadaires ou mensuels pour limiter ses déplacements alors que son temps de trajet n'augmentait

de trajet, elle affirme que la question a été traitée et que le temps de trajet pour se rendre dans les permanences a été allongé ; que les salariées disposent, par ailleurs, d'une pause déjeuner d'une

sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse Normandie

simple»; ce trajet étant ramené 1H30 soit +30' à 35' par trajet simple par rapport à [Localité 1], en prenant un autre itinéraire.

est établi, dès lors que les feuilles d'horaire produites précisent que le temps de travail est supérieur à l'amplitude journalière normale et que son compte-rendu d'entretien professionnel réalisé en

Toute remise qui n'excède pas 30% du prix de vente normal doit être négligée.

([Localité 3]-91-) à son travail ([Localité 4]-95-), se jetant du 3eme étage du parking aérien de la gare ; que ce suicide a fait l'objet d'une déclaration d'accident de trajet par l'employeur, pris en

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR reconnu en son principe le droit de la salariée au paiement des temps de visites médicales et des temps de trajets

Monsieur Trojette occupe et a occupé de tel s emplois et l ’activité qu ’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

de l'arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète des Vosges a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois, ou subsidiairement, de suspendre cet arrêté en tant qu'il porte sur les trajets

de trajet et que l'écart sensible entre l'horaire normal de trajet et l'horaire de l'accident est dû à un fait personnel de l'agent.

a conclu à une algodystrophie nécessitant des séances de kinésithérapie ; - plusieurs arrêts de travail lui ont été accordés jusqu'au 24 avril 2023, date à laquelle elle a repris son activité à mi-temps

de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu à un rappel d'heures supplémentaires ; qu'en se fondant, pour considérer que les temps

passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale ; que vainement la société Air France opère une distinction entre les dispositions qui étaient