propres dépens d'appel, alors : « 1°/ qu'une expertise judiciaire n'est opposable qu'aux personnes qui ont été mises en mesure de participer en qualité de partie aux opérations d'investigation du technicien

Après la livraison, M. et Mme G... ont fait mesurer la surface habitable de l'appartement par un technicien. 3.

X... et ses états de service au sein de la société, ainsi que les raisons de son inaptitude au poste de technicien de maintenance.

(la victime), employé en qualité de technicien contremaître, avait été victime d'un accident le 17 novembre 2015. 2.

S... a été engagé en qualité de technicien système et méthodes par l'Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (l'UDAF 13) à compter du 1er février 2002 et occupait en dernier

D..., Technicienne d'affaires au COBA IDF OUEST ; Vu le courriel de Madame M...

Y... a été engagé au mois de septembre 2001, en qualité de technicien de l'assurance maladie au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; que le 12 juillet 2009, il a été déclaré apte à

Y..., technicien, qui avait exécuté certains travaux électriques à la demande de la société Martin ; que cette dernière société ayant été mise en liquidation des biens, le syndic s'est substitué à elle

X..., ingénieur, I'établissement des notes de calcul et des plans d'exécution de divers ouvrages ; qu'alléguant les insuffisances du technicien, la société Fourre et Rhodes a mis fin au contrat ; que M

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel, où elle a été promue le 1er janvier 1990 technicienne

[V] a été engagé par la société Sud-Est télécom Réunion, à compter du 2 mai 2013, comme technicien polyvalent. 2.

[L] a été engagé en qualité d'animateur technicien à temps partiel par l'association M.J.C Paris 15 Brancion à compter du 24 septembre 2002. 2.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien expert-atelier. 2.

[O] a été engagé en qualité de technicien micro et serveur par la société Mas informatique le 20 septembre 2004. 2. Il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 novembre 2018. 3.

ce texte ; 3 / qu'il résulte de l'annexe du protocole d'accord que sont classés au niveau VII les employés exerçant une activité de management nécessitant des connaissances générales de haute technicité

: 1°/ que le prêt de main-d'oeuvre est licite lorsque l'entreprise prêteuse fourni, moyennant une rémunération, une main-d'oeuvre disposant d'un savoir-faire particulier et met en oeuvre une technicité

X... ne peut sérieusement prétendre avoir ignoré que Mme Y... était titulaire du diplôme de l'Ecole nationale d'assurances, puisqu'il lui a versé une prime de technicité d'un montant correspondant aux

et 176 du décret du 27 novembre 1991; 3°) que l'ordonnance entreprise dont l'exposant demandait confirmation retenait que la matière sur laquelle ce dernier avait été consulté requérait une grande technicité