AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01366
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Tous Base : 3% rémunération brute annuelle de référence Part collective : 50% Part individuelle : 50% La base est portée à 4% pour les Techniciens Seniors R&D. Pour les TS de l'Ingénierie PSO de 6%.
Source officiellePage 39 sur 1672
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00141
5 février 2020
5 février 2020
I... a été engagé par la société Idex énergies à compter du 1er février 2003 en qualité de technicien chargé de la maintenance et affecté à la maison d'arrêt de Luynes. 2.
Source officielle