Farid, 1°-contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 17 novembre 1994, qui, après avoir joint les incidents au fond, a statué sur la demande d'audition de témoins; 2°- contre l'arrêt

ailleurs il est apparu que les deux témoins avaient été en contact avec M.

cet accident au temps et au lieu du travail ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'accident n'avait été médicalement constaté et déclaré à l'employeur que le lendemain, et qu'aucun des deux témoins

alinéa 1, de l'ordonnance du 2 février 1945 et L. 223-1 du Code de l'organisation judiciaire que la cour d'appel statuant sur l'appel d'une décision du tribunal pour enfants doit entendre notamment les témoins

. ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon d'une des parties civiles, cité comme témoin, est tenu de prêter

E..., père de l'enfant, a été placé sous le régime de témoin assisté. 4. L'association Chrysallis a été désignée comme administrateur ad-hoc en charge des intérêts d'H... E.... 5.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 8, 9) que "après chaque audition de témoins

établir que l'interprète a rempli sa mission qui est d'assister l'accusé pendant le cours des débats et de prêter son ministère chaque fois qu'il est utile, notamment en traduisant les dépositions des témoins

pénale contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action de Robert Z... mal fondée et l'a débouté de toutes ses demandes ; "aux motifs qu'un témoin

non comparants; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que le président donne lecture des dépositions des témoins faites à l'instruction"; Attendu

réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les motifs invoqués comme cause réelle et sérieuse de licenciement ne peuvent consister en de simples allégations subjectives de l'employeur ou de ses témoins

l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 1997) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que pour déterminer la faute grave, il existe deux éléments de preuve : d'une part, des attestations de témoins

est impliqué dans les faits qui lui sont reprochés ; la détention provisoire de Frantz X... est l'unique moyen de garantir sa représentation en justice et d'éviter des pressions sur les victimes et témoins

congédiement verbal, lequel était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant que les témoins

jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [V] du chef d'excès de vitesse, alors qu'en vertu de l'article 537 précité, les contraventions sont prouvées, soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins

Y], alors « que l'arrêt attaqué retient que seule la détention provisoire parce qu'elle permet un contrôle continu de l'accusé et de ses communications est de nature à empêcher une pression sur les témoins

dont il est propriétaire, soit à proximité du lieu de commission de l'infraction et de la résidence des parties civiles, qu'il est donc susceptible de croiser inopinément ces dernières ainsi que les témoins

F... vouloir " la peau de Martin Z... ", qu'une telle intention n'implique pas nécessairement la volonté pour y parvenir de transgresser les règles ou de suborner un témoin tel que M.