masse des titulaires d'OCA au passif de la procédure de la SAS Les Parcs du Sud.

Trésorerie de STRASBOURG SUD, déclarée à titre provisionnel au passif de M.

France, venant aux droits de la société anonyme Rallye super, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 50, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que l'Institution de retraite du Sud-Ouest

De même, par courrier du 5 mars 2019, la Banque populaire du Sud, bénéficiaire d'une inscription de privilège de nantissement sur le fonds, a consenti à la radiation de l'inscription, qui avait été prise

La SARL SUPER CARS serait débitrice de la somme de 12 542,96 euros sous réserve des acomptes versés.

Lauve à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU SUD-EST

Sud Foncier exerce une activité de promotion immobilière de logements. La S.A.S.

PJA la SELARL PJA est le mandataire judiciaire de la SARL ETOILE DU SUD ...

alors qu'elle avait connaissance de la difficulté, privant ainsi le Trésorier de SAINT LOUBES de la possibilité de faire valoir son privilège.

DEMANDEUR : * SAS, Tiny House Sud Remorque, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur, [U], [L],, [Adresse 1].

La SA Caisse de crédit mutuel d'[Localité 6] sud, d'une part, M. [G] et Mme [E], d'autre part, ont conclu. M.

. ; que d'autres créanciers, notamment la Banque populaire du Sud-Ouest (BPSO) et la Société générale, titulaires d'hypothèques inscrites, n'ayant reçu aucune somme, faute de fonds disponibles, ont contesté

Hugues et François X... à payer à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du sud la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de MM.

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour qui a déposé son dossier INTIME: LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE RECOUVREMENT [Localité 4] SUD

Elle se situe à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy, elle est proche de la RD 55 et elle est accessible par une sente rurale étroite (sente des garennes).

..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la Caisse de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 10 juillet 2001 et 24 janvier 2002, RG 1999/01537), qu'en sa qualité de caution solidaire en matière de douanes de la société Super