Par jugement du 10 avril 2009, le juge des loyers commerciaux a fixé à la somme de 127 700 euros en principal par an à compter du 1° avril 2006 le loyer du bail renouvelé depuis cette date entre la société

les locaux de la faculté de médecine de l'université ; 2°) de condamner l'université Côte d'Azur aux entiers dépens ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'université Côte d'Azur et de la société

- parmi lesquelles figurait la société en commandité simple «   HOTEL C.

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Aux termes de l'article 8 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en

et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part

Aux termes, d'autre part, de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

en revanche de l'instruction, et notamment des renseignements non contestés émanant de l'administration néerlandaise, dont fait état le ministre devant le Conseil d'Etat, que si Equilease CV est une société

En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le

en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque les sociétés n'ont pas opté pour le régime des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu

          La société en commandite simple "N", ayant pour objet l'acquisition de terrains constructibles et la construction d'habitations, fut mise en liquidation

    Le 11 juin 1981 le tribunal de Sondrio prononça la faillite de la société en commandite simple ISAV, ainsi que la faillite personnelle du requérant en tant que commandité.

services, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

1], venant aux droits de la société Cetelem, 5°/ à la société Cofidis, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Laser Cofinoga, société anonyme, dont le siège

Elle soutient que : - ainsi que le prévoient ses statuts, son objet social se limite à la mise à disposition gratuite de ses associés du bien immobilier ; - la forme de société civile n'existe pas