que sur le pourvoi incident relevé par la société MJ Synergie, en qualité de liquidateur de la société Dauphin construction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ducoin ingénierie et concepts

La société Eiffage construction Pays de la Loire a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers le 23 janvier 2009, qui par jugement du 8 novembre 2011 auquel il est renvoyé

de procédure civile entre la société Des Construction et la société Allianz Iard, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - condamné la société Des Construction aux dépens, - liquidé les

A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Dv construction, - les conclusions de M.

la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et son assureur la SMABTP aux dépens et à verser à la société ELOGIE-SIEMP la somme

X... a confié à la société le Crédit Immobilier de Saône-et-Loire l'édification d'une maison à usage d'habitation ; que la société de construction a sous-traité à M.

construction et DLC, 15% à la charge in solidum des sociétés Perspective construction et O façade.

DBL Constructions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société DBL Constructions ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme F... ; Ainsi décidé

Article 3 : La société Alu Espace paiera une somme de 1 500 euros à la société Berthouly construction au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

La société [V] CONSTRUCTIONS SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

de saisie-vente du 26 septembre 2003 : - confirmer le jugement entrepris, - débouter la société Eiffage Construction de ses demandes, - constater que la société Eiffage Construction, du fait des fusions

Excel Construction, la société Atelier [XT] Frédéric, la MAF et la SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Excel Construction et [C] à lui payer ainsi qu'à son époux M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BCF construction, M.

Villas Chanterive et la société Territoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2006), que la société Aiguillon construction, maître de l'ouvrage, a vendu au cours de l'année 2000, en

Par sa requête, la société Riviera Construction demande la décharge de cette amende.

B... et de la société d'architecte bâtisseur B... constructions, l'avis de M.

Par exploit du 19 juillet 2017 la société Carvalho Construction a fait assigner M. 

de [Adresse 8], 6°/ à la société Ingénierie constructions pilotage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Nova promotion, société à responsabilité limitée