l'échange, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'activité d'administrateur de biens mentionnée au 6° de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, qui consiste à se livrer ou prêter

Article 21

—

Les administrations de l'Etat, les collectivités publiques, les services, établissements, institutions ou organismes mentionnés au II sont tenus de prêter leur concours aux membres de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Article GA 35

—

En aucun cas, l'éclairage de sécurité ne doit, par son implantation, pouvoir prêter à confusion avec la signalisation commandant la circulation des trains ni en diminuer la visibilité.

Article 229-III.03

—

S'ils sont placés à l'avant, ils doivent être disposés à l'arrière de la cloison d'abordage à un endroit abrité et, à cet égard, I'autorité compétente doit prêter une attention particulière à la résistance des bossoirs. 4.1.

Article 21.165

—

tels comptes-rendus sont faits sous une forme et d'une manière acceptable pour l'autorité compétente conformément au 2° du II du point 21.3 ; c) Lorsqu'il agit en qualité de fournisseur d'un autre organisme de production, à cet autre organisme. 7° Prête

Article 5

—

I. ― La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en location d'un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l'exception des

Article R332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36

Code des assurances

totale d'au moins deux ans et satisfaire aux conditions suivantes : Ils doivent être garantis par une caution donnée par un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurances n'appartenant pas au même groupe que le prêteur

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

Code monétaire et financier

ou d'une société de financement en vue de proposer des contrats de financement de ventes à tempérament ou de location aux personnes, physiques ou morales, autres que celles visées au 1°, à la condition que le nom de l'établissement ou de la société prêteur

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 77

Code de l'éducation

Les administrations de l'Etat, les collectivités publiques, les services, établissements, institutions ou organismes mentionnés à l'alinéa précédent sont tenus de prêter leur concours aux membres de l'inspection générale, de leur fournir toutes justifications

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

terme de chacun des stages, par formulaire standardisé ; Certification européenne : - validation des objectifs pédagogiques de connaissances et de compétences (e-learning, nombre des interventions que l'étudiant doit avoir réalisées, exercices de simulation

Article Annexe IV

—

Il convient de procéder à une simulation thermique pour identifier le niveau de performance du bâtiment et le mettre en corrélation avec les données de consommations correspondantes (diagnostic), puis de procéder à la simulation thermique après actions

Article Annexe I bis

—

marchandises dans le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule - évaluation de la conduite axée sur les règles de sécurité (bilan des techniques et du comportement en conduite), pouvant être effectuée en recourant à un simulateur

Article Annexe IV-c

—

fabrication U 32 Sous-épreuve E 32 : Préparation d'une fabrication U 32 Sous-épreuve E32 : Organisation d'une production U 32 Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication U 33 Sous-épreuve E 33 : Pilotage, conduite de machine : simulation-banc

Article Annexe II - I. Maquette 2

—

chacun des stages, par formulaire standardisé ; Certification européenne : - validation des objectifs pédagogiques de connaissances et de compétences (e-learning, nombre prédéfini des interventions que l'étudiant doit avoir réalisé, exercices de simulation

Article Annexe 2

—

donnant les températures atteintes à différents endroits du plancher, soit des tableaux ou abaques obtenus par calculs systématiques en fonction des paramètres significatifs, en utilisant le programme numérique donné dans P 92-701 et en prenant, pour simuler

Article 3

—

Pour sa recherche et son dosage dans les matériaux ou objets prêts à l'emploi au contact des denrées alimentaires et dans les denrées alimentaires elles-mêmes ou, à défaut, dans les réactifs représentatifs (simulateurs). 2.1.4.

Article Annexe II - II. Maquette 17

—

le coordonnateur local, utilisant les mêmes outils que ceux de la phase socle (auto-évaluation sur la plateforme numérique du collège de la spécialité, portefeuille numérique des actes réalisés, activité réalisée sous forme de mise en situation (simulation

Article Annexe

—

Elle repose sur l'utilisation d'une base de données existante, permettant, par simulation, de reconstituer de manière simplifiée la logique applicative d'une application comptable (comptabilité financière, comptabilité de gestion). 3.1.

Article Annexe I

—

C1 Apprécier SAVOIR FAIRE CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS En situation réelle ou simulée (matières d'œuvre, produits, locaux, linge, matériels et mobiliers adaptés...).

Article Annexe

—

Elle fait largement appel aux outils informatiques pour représenter des solutions constructives existantes ou imaginées, pour calculer des paramètres déterminants, et pour simuler des comportements à partir des lois physiques.

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