, cependant, ne peut être considérée comme l'aveu d'une publicité dans le monde entier l'utilisation à l'égard d'un unique correspondant du procédé d'information déjà utilisé par la demanderesse, à savoir

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que les propos tenus par X... concernaient bien l'imputation d'un fait précis, à savoir

être tenu des obligations incombant au créancier nanti qu'à partir de cette date ; que, dès lors, en se déterminant par la seule circonstance que cet organisme n'aurait effectué aucune tentative pour savoir

logiquement être subordonnée à la démonstration préalable de la faute de l'acheteur ; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire, pour considérer qu'un doute sérieux existait sur le point de savoir

qu'en déboutant l'employeur de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge au motif que la caisse avait de nouveau sollicité l'avis de son médecin-conseil et qu'« à la question de savoir

[T] du chef de quatre contraventions à savoir de chasse sur le territoire d'autrui sans le consentement du propriétaire, de chasse sans plan de chasse individuel, de prélèvement d'un nombre d'animaux supérieur

Christian Y..., demeurant à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Y..., salarié de la SA Prosperi, a reçu une lettre de son employeur datée du 12 juillet 1982, lui faisant savoir qu'il le considérait comme démissionnaire en raison de son absence non justifiée ; Attendu

16 mars 2007, signifié aux parties le 4 avril 2007, la cour d'appel de Poitiers a fixé le prix de cession à 1 632 000 euros ; que, par une lettre notifiée le 3 juillet 2007 à Mmes [D], la CDA a fait savoir

sont définies par la convention collective, ne comportent pas de tâches "décisionnaires" et de gestion ; qu'il est démontré que l'intéressé accomplissait les mêmes tâches que ses collègues diplômés, à savoir

Michel A... , domicilié [...]                            , 3°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à M.

un an d'emprisonnement dont six mois sans sursis et 18 000 d'amende, dépasse le maximum légal pour les infractions subsistantes, à savoir, usurpation de commandement (six mois d'emprisonnement et 3 750

X..., la séquence d'enregistrement recueillie par les enquêteurs a néanmoins le mérite de confirmer en tous points, la version de cette dernière à savoir que c'est bien la plaignante qui s'est rendue en

Z... lui ait dit: qu'il lui avait également proposé des parts n'implique nullement qu'elle ait connu l'importance de ces souscriptions, à savoir 600 parts sur les 1500 parts du capital social et qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carbone Savoie, SAS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Faousi (dit Gino) qui est étudiant en France pour la première année, "était venu donner un coup de main parce que j'étais de repos ce jour-là, il a paniqué quand l'inspecteur est arrivé, je savais qu'il

demande, alors, selon les moyens : 1 / que le jugement ne comporte aucun exposé sommaire des prétentions et moyens des parties et qu'aucune réponse n'a été apportée à ses conclusions sur le point de savoir

que la juridiction du fond ne peut prononcer un divorce pour faute que si les faits qu'elle retient ont rendu intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en énonçant que les faits qu'elle vise, savoir