fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 1998) d'avoir débouté le matelot de ses demandes en paiement d'une somme, outre les congés payés afférents, à titre de rappels de salaire

à une application stricte du règlement en prenant en compte le solde de commissions versé au salarié après son départ afin de ne pas le pénaliser ; qu'en retenant qu'il ressortait de cette lettre que

[L] quant à la reconnaissance de son statut de salarié et à ses demandes de rappel de salaires, - déclaré irrecevable comme prescrites les demandes de M.

société qui omet de donner l'ordre aux services concernés de payer les cotisations d'assurance dues au titre de la prévoyance couvrant les cadres de l'entreprise dont le montant a été prélevé sur le salaire

et l'apport qui en est résulté avaient permis de couvrir les dettes immédiates, le paiement des salaires et l'abandon de la dette de la société Sigmatours, pour un montant de 143 000 francs, a, d'abord

François X... face aux plaintes et déclarations des salariés, aux documents et aux éléments de l'enquête, se contentait le plus souvent d'affirmer que c'était faux, que ces salariés étaient en dépression

maladroit mais c'est un habillage qui permettait de payer des salaires de façon différée, compte tenu des difficultés récurrentes de trésorerie de la société.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 79 du code général des impôts : "Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent

correspond au coefficient du poste qu'il occupe ne peut prétendre au salaire correspondant au coefficient attribué à titre personnel, eu égard à son ancienneté, au salarié qu'il remplace; que l'expert

Cet accord prévoyait le versement, à compter du 1er septembre 2014, d'une prime de maintien dans l'emploi, d'un montant de 15 % du salaire mensuel brut moyen calculé sur les douze derniers mois, aux salariés

F... n'avaient jamais différées dans leur contenu, et qu'au contraire, après ce changement d'intitulé, le salarié assumait moins de responsabilité qu'auparavant, de sorte qu'il ne pouvait en aucun cas

[D] de ses demandes de rappel de salaire sur la période du 1er octobre 2010 au licenciement et de ses demandes annexes en découlant (délivrance d'un avenant et de bulletins de salaire rectifiés) ; ALORS

pendant la période de mise à pied, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'un salarié, en refusant de suivre les consignes d'un responsable de production, provoque une perte équivalant à une journée

les trois moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 21 mai 1963, en qualité d'ouvrière par la société SESCO dans son établissement d'Aix-en-Provence, est devenue la salariée

décembre 1986 par la société Les Marines de Saint-François en qualité de réceptionniste ; qu'une réorganisation de l'entreprise pour motif économique a été mise en oeuvre en mai 1998 et que trois salariées

Les employeurs font grief à l'arrêt de condamner la société Altran technologies à verser aux salariés des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, congés payés, primes de vacances afférents

avait été congédié pour avoir refusé de consentir à une diminution du salaire de son équipe, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4

présenté par le débiteur est le suivant : * FRAIS DE JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE * SUPER PRIVILEGE DES SALAIRES