Mme G est allocataire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault depuis juin 2009 après avoir été allocataire du revenu minimum d'insertion depuis 1996.

Mme G est allocataire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault depuis juin 2009 après avoir été allocataire du revenu minimum d'insertion depuis 1996.

Mme G est allocataire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault depuis juin 2009 après avoir été allocataire du revenu minimum d'insertion depuis 1996.

De ce fait, elle a vécu dans une situation de pauvreté et de difficultés sociales importantes, comme en témoigne le fait qu’elle a été admise pendant plusieurs années à l’aide sociale et au revenu minimum

Moreover, the temporary nature of the residence permits deprived him of a number of social rights, such as the right to the minimum welfare benefit ( revenu minimum d’insertion ), and was seen as an obstacle

Attendu qu' il résulte des pièces qui nous sont produites que Madame Catherine X..., qui a la charge d' un enfant mineur, né le 14 mai 1985, bénéficie outre des prestations familiales diverses, du revenu

From 1 January 1995 onwards he received minimum welfare benefit ( revenu minimum d'insertion – RMI ) of FRF 3,569 monthly. 16.

    The applicant started receiving the minimum welfare benefit ( revenu minimum d'insertion – “RMI”) on 17 December 1991. 18.

minimum d'insertion. 12.

minimum d' insertion alors que le mari vit avec sa maîtresse.

Elle est au chômage (sans prestation) et perçoit le revenu d’insertion minimum, d’environ 500€ mensuels.

Elle est au chômage (sans prestation) et perçoit le revenu d’insertion minimum, d’environ 500 euros   (EUR) mensuels, auxquels s’ajoutent 30   EUR par enfant à titre de pension alimentaire.

[S] a été engagé en qualité d'agent de service à temps partiel par Mme [W] à compter du 1er octobre 2008, par contrat d'insertion revenu minimum d'activité. 2.

2004 et 2005, les sommes de 8. 456 et 9. 004 euros mais n' a pas perçu de revenus en 2006 ; qu' elle a produit sa déclaration sur l' honneur ; qu' elle souffre d' une lombo- sciatique qui a nécessité

minimum d'insertion mensuel de 440 euros, M.

que, par contrat du 9 juillet 1987, la société Quand le bâtiment va (QLBV) a confié à la société Cimex, pour une durée de 3 ans, la fabrication d'un de ses produits; que cette convention fixait des minima

X..., engagé le 12 juin 1989, en qualité d'attaché d'inspection, par la société GAN-Vie, a été promu en novembre 1991 chargé de mission d'organisation; qu'ayant appris que M.

rémunéré à la commission, a été licencié par lettre du 18 février 1985, avec un préavis de trois mois ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment paiement d'un rappel de salaire minimum