U... a décidé de se retirer de l'association à compter du 1er novembre 2016, ce dont sont convenus les associés par une convention du 15 novembre 2016. 2.

Optimisation [V] [J] II (la SCI), propriétaire d'un lot situé au 4e étage d'un immeuble en copropriété, a assigné Mme [I]-[N], propriétaire de lots situés au 5e étage, en condamnation de cette dernière à retirer

d'un jugement prononçant son expulsion, ont fait enlever les meubles lui appartenant par la société Bridoux, garde-meuble, qui a fait procéder à leur vente ; que, soutenant que son mobilier avait été retiré

aucun accord amiable n'ayant pu être conclu sur le prix, le DUAR a saisi le juge de l'expropriation d'une demande en fixation de ce prix; qu'au cours de la procédure d'appel, les consorts Y... ont retiré

Entretien à la fin de l'année 1990; que cette société lui a proposé un nouveau contrat de travail sur les modalités duquel les parties n'ont pu se mettre d'accord, l'employeur ayant notamment décidé de retirer

contrat a été amiablement résilié et il a été convenu que le montant de la première des lettres de change, déjà payé, donnerait lieu à un avoir pour des commandes ultérieures, la seconde devant être "retirée

Aix-en-Provence, 29 septembre 2004), que Mme X..., alors qu'elle s'apprêtait à rejoindre son véhicule garé un peu plus loin, s'est blessée en chutant dans un regard dont la plaque de fonte avait été retirée

La Cour a décidé de radier les deux affaires de son rôle, estimant que les requérants ne souhaitaient plus poursuivre leurs requêtes et qu'aucune circonstance particulière ne justifiait la poursuite d

; qu'en retenant que les sociétés EPD et EPF avaient fautivement rompu le contrat de mandat qui les liait à la société NDLS dès lors que cette rupture était intervenue brutalement en raison d'un revirement

opération, ainsi qu'à l'audition de médecins témoins, dont le docteur X... qui l'avait examiné à cette époque, et susceptibles de confirmer son état préopératoire et l'absence de décollement de la rétine

Debray, Hevin, Aliagas, Sobzaxk et, enfin, Bourlet; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 325 du Code de procédure pénale, qu'il appartient au président d'ordonner aux témoins de se retirer

personnelles et en étant titulaire d'un compte courant débiteur, a eu nécessairement conscience tout à la fois du caractère abusif des actes qui lui sont reprochés et des avantages qu'il devait en retirer

francs que le tribunal avait condamné la société Picarde d'habitations à loyer modéré à lui payer, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en considérant que la somme due à la SARL sous-traitante devait être retirée

violation des articles 339 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des droits de la défense ; "en ce qu'à deux reprises, Angélique X... a dû se retirer

accord collectif d'entreprise, à allouer à ses salariés un avantage de retraite et à revaloriser ensuite celui-ci selon des modalités précises une fois lesdits salariés partis en retraite, ne peut retirer

laisser paître quelques bovins sur des terres que celui-ci avait données en nue-propriété à son fils Jacques, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 janvier 1989) de l'avoir condamné sous astreinte à retirer

moyen, que, d'une part, en cas de rupture fautive des négociations entreprises en vue de la conclusion d'un contrat, le préjudice résulte notamment de la perte des avantages que la victime aurait pu retirer

animées par cette dernière » puis par motifs propres que le fait que la société EPI « détienne de manière résiduelle une participation minoritaire dans une autre société n'est pas susceptible de lui retirer