Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 4
6627f7d142439575e2f771b6
2 avril 2024
2 avril 2024
: Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82028a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [E] [X] et Monsieur [D] [O] [P] de leur demande de report
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e05a2273490db106db8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd35c
8 avril 2025
8 avril 2025
l'état civil des époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, REJETTE la demande de report
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du Conseil du 18 décembre 2008 Vu la loi française qui régit les obligations alimentaires en application du protocole de [Localité 16] du 23 novembre 2007, Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fdea1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991becdc6046d47d38a97
10 avril 2026
10 avril 2026
l'état civil de Monsieur [T] [A] [Q] et de Madame [M] [L] [Y] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe848a
29 avril 2024
29 avril 2024
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf8b032d83cfd3e6fee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffière, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3562f10d505339f5aadd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aadf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02c1c3411ff34529e31
7 octobre 2024
7 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
670ec9f21c3411ff345a29b8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'à défaut d'y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; REPORTE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001acfac14a1f31d950a6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64eda34cf7c590a9133
23 avril 2024
23 avril 2024
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort
Source officielle2ème Chambre K
66964125f5112d8edd057a87
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, Premier ressort.
Source officielle2ème Chambre K
6696c5e89a603a692913d67b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.
Source officielleJAF
67ec59d1dd062d9f810e9c94
1 avril 2025
1 avril 2025
l'article 1082 du Code de procédure civile ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; ORDONNE le report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
66a7db53b9f14d1b7760bb84
18 juillet 2024
18 juillet 2024
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200825
11 septembre 2025
11 septembre 2025
publié, dans les instances introduites par une déclaration d'appel antérieure à la date du présent arrêt, aurait abouti à priver les appelants du droit à un procès équitable, la Cour de cassation en a reporté
Source officiellePage 39 sur 23208