René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

trois ans et six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que ce prévenu a déjà été condamné à deux reprises pour des faits de même nature à de lourdes peines d'emprisonnement ; "alors qu'il n'y a de récidive

qui est exclusif d'une volonté délibérée ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'une violation des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Y... n'étant pas poursuivi pour des faits commis en état de récidive

Francis Y... avec cette circonstance que le délit a été commis à l'aide d'une effraction et que Louchart se trouvait en état de récidive légale, pour avoir été condamné le 19 octobre 1983 à la peine de

avec la société ETMS produit aux débats ; " et alors qu'enfin, subsidiairement, en se fondant sur le fait que " le casier judiciaire (de Mathieu Y...) comporte deux condamnations ", hors toute récidive

l'information suivie contre lui des chefs de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, contrefaçon et usage de chèques contrefaits, faux et usage de faux documents administratifs en état de récidive

Jérémie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 1995, qui, pour vols et tentative de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à la peine de 8 ans d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants commises en état de récidive, l'a condamné

la confusion entre les peines ci-dessus énoncées aux motifs que la personnalité du prévenu telle qu'elle ressortait des conclusions des rapports d'expertise révélait une dangerosité et un risque de récidive

travaillait le dimanche était administrateur et non salariée ; que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre à ce moyen péremptoire qui permettait d'écarter la prévention de travail dissimulé et de récidive

la victime ; que Guillaume X..., ultérieurement poursuivi et condamné pour des agissements similaires, présente une personnalité méritant une surveillance particulière, compte tenu des risques de récidive

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avertissement est une mise en garde écrite contre le risque d'une sanction plus grave en cas de récidive

base légale au regard de l'article 132-19 du code pénal dans sa rédaction alors en vigueur ; 2°/ que si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour vol aggravé en récidive et infraction à la législation sur les armes, l'a

[U], l'arrêt relève que l'expert expose, d'une part, que le syndrome septique sévère est en rapport avec une récidive de l'infection du genou gauche en lien direct avec l'ostéotomie de 1989, ce après une

2026 M., [Y], [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2024, qui, pour association de malfaiteurs en récidive

résultant du jugement du 12 juin 2001, soit un total de sept ans et huit mois d'emprisonnement ferme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck X... a été condamné pour vol aggravé en récidive

[G] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 16 mars 2023, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle.