WOLFF expédition délivrée à le mentions diverses LRAR à Me [T] Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur

Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

  La Cour a déjà eu à connaître de circonstances comparables et ne saurait ignorer le rapport plus ou moins étroit existant entre certains types de sévices et les séquelles constatées au niveau des

de faire mention dans l'arrêt de la lecture dudit rapport ; que l'arrêt attaqué qui ne constate pas qu'un conseiller ait été entendu dans son rapport, viole les dispositions de ces textes" ; Attendu

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Y] [V] fait valoir que la proposition de raccordement du 23 septembre 2019 prévoyait un raccordement au plus tard le 30 novembre 2019, alors que le raccordement effectif n'est intervenu que le 10 mars

La cour d'appel de Toulouse confirme le jugement du tribunal de grande instance et rejette l'appel, maintenant le déboûtement de l'ensemble des demandes de l'assuré.

Sené, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Dupertuys, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de Mme Geneviève B..., veuve Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

48/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Intexalu, dont le siège social est zone industrielle du Camp Dessert Nord, 73480 Puget-sur-Argens, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.