Silva, Kilibomengo et Nzinga appelle une répression plus sévère que celle appliquée par les premiers juges ; "alors que l'association ou l'entente en vue de commettre les infractions prévues par l'article

articles 309 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabriel Y... coupable de coups et violences volontaires avec arme et en répression

commun aux demandeurs et pris de la violation des articles 5, 58 et 382 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vinterstein coupable de vols et, en répression

violation des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de vol et, en répression

défaut et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable du délit d'abandon de famille pour la période du 1er juillet 1993 au 1er janvier 1994 et l'a condamné en répression

Philippe Z..., commandant de police à la brigade centrale de répression de la délinquance informatique -ministère de l'intérieur, " " qui auront pour mission : " "- d'assister aux débats lors de

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation, a déclaré Fernand X... coupable du délit de diffamation envers un particulier et en répression

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de bruits et tapages injurieux diurnes troublant la tranquillité d'autrui et, en répression

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles a autorisé Jean X..., directeur régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression

alors, selon le moyen, que la cour d'appel a commis une erreur de droit et n'a pas répondu aux conclusions invoquant que le remboursement n'a été évoqué par l'employeur qu'au mois de mai 1992 en répression

[Y] et, en conséquence, l'a déclaré coupable de blessures involontaires avec ITT n'excédant pas trois mois, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis outre l'annulation de son

maintenu sa demande en remboursement des prestations qu'il avait versées ; Attendu que pour évaluer le préjudice économique de Mme X..., soumis au recours de l'Etat, l'arrêt retient que la pension de réversion

non-discrimination ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Stéphane X... et Alexandre Y... coupables comme auteurs principaux du délit de provocation à l'usage de stupéfiants et en répression

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arnaud X... coupable de violences volontaires aggravées n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours et, en répression

. coupable du délit de fraude fiscale réalisée ou facilitée par l'interposition de personne établie à l'étranger, et de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, et en répression

s'agissait de répondre à l'exception, et constater la contrefaçon en se fondant sur toutes les marques, y compris celles qui n'étaient pas comprises dans la citation ; "2) alors que si le juge répressif

prévenu, Jean-Paul Z... se retrouve propriétaire d'un véhicule volé, laquelle situation est de nature à lui porter préjudice ; "alors que le droit d'exercer l'action civile devant les juridictions répressives

régime simplifié, pour s'être soustrait frauduleusement aux impôts en ayant sciemment omis de passer ou faire passer des écritures dans les documents comptables de l'exercice clos en 1996, et, en répression