[W] [W] et [O] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2019, qui, après annulation du jugement du tribunal correctionnel et

Raynald, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francis Y... et Pierre Z..., des

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui, pour discrimination raciale et complicité, les a condamnés, respectivement, à 3000 francs

[N] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui, pour faux et usage, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, ordonné

Mauricio, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

a dit n'y avoir lieu à suivre pour les faits qualifiés viol aggravé, pour l'un des faits qualifiés agressions sexuelles aggravées, et pour l'un des faits qualifiés corruption aggravée de

X... de créer sa propre collection et du succès qui lui avait été personnellement attribué en sa qualité de créateur des collections de la société Jean Z..., mais par le caractère anticipé de trois mois

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hanna X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour fraude fiscale, blanchiment et omission d'écritures

que le juge d'instruction a justement constaté par ses décisions de non-lieu et de renvoi et ce que le tribunal a confirmé en ce qui concerne Bakir ; que l'Entreprise Industrielle a justement été qualifiée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions non qu'elle avait la mission de rédacteur hautement qualifié

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 12 000 euros d'amende ; Vu le

Etienne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2016, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis,

des faits et substituer une qualification nouvelle à celle qui lui était déférée, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé aux faits de la prévention, et qu'ils restent tels qu'ils ont été retenus

[L] [K] et [Z] ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre, notamment, du délit susvisé, en raison des propos suivants : « Quant à justifier l'homosexualité au motif qu'elle

. ; "aux motifs que, sur les faits qualifiés de harcèlement moral, infraction prévue à l'article 222-33-2 du code pénal, M.

de modifier la qualification des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils leur étaient déférés, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de

prévenu, constitutifs des délits de complicité d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; qu'il y a lieu de requalifier en ce sens" ; "alors que s'il appartient aux tribunaux de modifier la qualification