Codes de loi français

Article R335-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27

économique à la satisfaction de l'obligation de capacité des acteurs obligés ; -inciter les acteurs obligés à évaluer leurs besoins en garanties de capacité, en vue de remplir leur obligation de capacité, sur la base d'une estimation de bonne foi de la puissance

Article Annexe

Ces indicateurs concernent la densité en unités d'activité et de masse des colis et la puissance thermique. Ils permettent d'apprécier la répartition des activités et masses au sein de la production de l'usine et des colis selon leur destination.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ et d'une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d'un ratio puissance/ poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/ kg ; 4.3.2

Article 64

Le niveau de la prise en charge est arrêté par l'autorité administrative après avis de la Commission de régulation de l'énergie, en fonction des caractéristiques de l'infrastructure de recharge, notamment de son niveau de puissance, et du niveau de couverture

Article 4

Une note descriptive du matériel comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques (capacités de travail, dimensions et vitesse de rotation des outils, puissance et vitesse des moteurs...), sa

Article 22

Génération Le système de référence est constitué par des chaudières à combustible liquide ou gazeux dont : - les puissances nominales de chauffage Pn, exprimées en kW, sont celles utilisées pour le calcul de C ; - la température minimale de fonctionnement

Article 4

Une note descriptive du matériel, comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques (capacités de travail, dimensions et vitesse de rotation des outils, puissance et vitesse des moteurs ...),

Article 50-3

. -4,2 pour le coefficient de performance saisonnier (SCOP) ; Pour les pompes à chaleur de type air/ air d'une puissance calorifique nominale supérieure à 12 kW, les efficacités énergétiques saisonnières (Etas) selon le règlement (UE) 2016/2281 de la

LEGIARTI000047095078

Je demande l'application du bouclier tarifaire pour mes sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa ; Je demande l'application de l'amortisseur électricité pour mes sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa ; Je

Article Annexe 4

Dans le cadre d'un chauffage centralisé, convectif ou radiatif, la puissance nominale du système de chauffage du local est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local, cette puissance étant

Article Annexe III

Etage de puissance, différentes classes d’amplification ; Rôle du circuit de sortie, réglages.

Article 98

. - la priorité est donnée au courant réactif ; Cette injection rapide de courant de défaut est additionnelle au courant réactif associé au réglage de la puissance réactive, conformément aux dispositions de l'article 22 du règlement UE n° 2016/1447.

Article 29

registres du compteur afin, entre autres, de préciser le format de restitution des grandeurs mesurées et enregistrées par le compteur ou les intervalles de temps à partir desquels sont construites les courbes de charge du compteur (enregistrements de la puissance

Article EL 18

, du dispositif de réchauffage du moteur et de l'état de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) ; - tous les mois, en plus des vérifications ci-dessus, essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50 % de la puissance

Article Annexe

- Les chemins de la puissance : les États-Unis et le monde depuis les 14 points du Président Wilson (1918). - Représentations et cartes du monde depuis l'Antiquité. - Les territoires de l'innovation dans le monde actuel.

Article 227-1.02

P désigne la puissance continue " ISO " du moteur déclarée conformément à la norme ISO 3046/1. 8. D désigne le déplacement du navire en tonnes métriques.

Article 26

La puissance d'éclairage de référence, notée " P eclref L'un quelconque des deux modes de calcul, global ou détaillé, indiqués dans la méthode de calcul Th-C peut être utilisé pour obtenir la consommation de référence d'éclairage.

Article Annexe VIII

admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) (si disponible) : (G.1) Poids à vide national : (J.1) Genre national : (J.3) Carrosserie (désignation nationale) : (P.3) Type de carburant ou source d'énergie : (P.6) Puissance

Article 8

Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc bénéficiant de Tc, une indexation est appliquée au tarif calculé au moment de la demande de raccordement.