adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d'être imposés à chacune d'entre elles et sont donc constitutifs du délit de harcèlement sexuel ; qu'à défaut de s'être prononcée sur l'« ambiance

Boris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises

en première instance augmentant le risque de fuite, les garanties de représentation en justice proposées, à savoir, emploi d'employé de vente (le contrat proposé étant ancien de surcroît de plus d'une

déclaré irrecevables les demandes de la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

de la réduction des peines prononcées au maximum légal le plus élevé, soit trente ans de réclusion criminelle, et de l'absence de confusion facultative prononcée par les cours d'assises, M.

Patrick, contre l'arrêt n° 333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et

VERSAILLES, 8ème chambre, du 14 octobre 1994 qui, pour violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

effraction, tentative de vol avec effraction, recel et détention d'armes et de munitions prohibées, les a condamnés chacun à la peine de quatre années d'emprisonnement, dont une année avec sursis, a prononcé

son contrôle sur le point de savoir si dans les propos retenus par la prévention se retrouvent les éléments légaux de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale telle que

téléphoniquement le 17 mars 1997 à 17 heures 40 par l'officier de police judiciaire Royer, supposé être un ami de Jean-Luc Y..., Nadia X... s'est dite capable de lui procurer de l'héroïne et lui a proposé

, en son chapitre 5, qu'au sein de l'observatoire de la transformation, les décisions étant prises à la majorité absolue, en cas d'absence de décision, chacune des deux parties peut proposer

X... l'avait su, il n'aurait pas contracté ; qu'en affirmant qu'un dol n'était pas établi, et que l'acheteur n'aurait pu "reprocher au promoteur de ne pas lui avoir donné des renseignements plus précis

par l'employeur, comme à l'une quelconque des parties; qu'en se bornant, pour retenir les propositions de la société Bouygues à dire ces propositions conformes "au voeu du législateur" et à écarter

travail l'arrêt attaqué qui retient que l'hôtel Ibis d'Aix-en-Provence dont la direction avait été confiée à M.

X... ; que la peine d'amende de 5 000 euros prononcée par le tribunal est adaptée et doit être confirmée ; que les premiers juges ont prononcé à l'encontre des prévenus une mesure d'interdiction de gérer

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour M. [W], le premier, le deuxième et le troisième moyens proposés pour M.

le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

. ; que Mlle A... a, ensuite, fait assigner M Y... devant un tribunal d'instance en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; que, par jugement du 24 avril 2001, le Tribunal a prononcé