Y... rappelait que, constamment menacé par son employeur de perdre son emploi, il avait dû participer financièrement à l'assurance de son véhicule professionnel, forcer les clients à régler les matériels

Le 22 novembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM) a informé la société Rivasi BTP de la réception de deux déclarations de maladies professionnelles concernant M.

cassation d'une décision rendue le 15 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Accidents du travail - maladies professionnelles

X... avait formée en faisant valoir que, dans les conséquences de l'accident dont il avait été victime, l'incidence professionnelle n'avait jamais été prise en compte ; Attendu que M.

1984 alors qu'elle était rénumérée au coefficient 165 correspondant à la qualification de tireur-agrandisseur 2ème échelon des laborantins couleur de la Convention collective de la photographie professionnelle

la surdité professionnelle déclarée le 13 août 1991 par M.

puisqu'elle n'était pas assujettie à la taxe professionnelle, et qu'elle n'avait pas tiré profit des avantages fiscaux prévus en faveur des activités inventives à caractère professionnel ; qu'en l'espèce

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) ayant, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnellles

Y..., salarié de la société Pechiney Rhenalu (la société), est décédé le 24 mars 1994 d'une affection pulmonaire, dont la prise en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, a été

Atteinte d'un carcinome épidermoïde pulmonaire avec plaques pleurales, médicalement constaté le 29 juin 2010, la victime a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, au titre du

de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette

de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette

de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette

de boulangerie industrielle ; que cette profession de boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette

, sur le fondement du tableau n°98 des maladies professionnelles. 2.

de déterminer quelles sommes revenaient à la caisse au titre d'abord de la perte de gains professionnels, puis de l'incidence professionnelle et enfin du déficit fonctionnel permanent, les juges du fond

; que pour débouter Mme [P] de sa demande de bénéficier du statut de journaliste professionnel et juger qu'elle devait démontrer l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a également relevé

[Y] et son exposition professionnelle.