des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute, a confirmé l'ordonnance du juge d'instructrion déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure

Faits et procédure 1.

Le moyen est pris de la violation des articles 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles préliminaire, 348, 350, 351, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés entre les 9 et 12 mai 2023, MM.

A..., X... et Y... saisissent de nouveau la juridiction prud'homale à la suite du jugement ayant annulé la procédure pour défaut de préliminaire de conciliation, la cour d'appel a violé l'article R. 516

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. R... Y...

A... et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 775 du code de procédure pénale ; Vu ledit

le 20 juin 2017 ; "aux motifs qu'à titre préliminaire, il est apparu au cours des débats devant la présente juridiction que l'ouverture de l'audience d'appel devant la cour d'assises de la Haute-Loire

demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Régine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 novembre 2016, qui, dans la procédure

pénale ; Et sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 198 et 593 du code de procédure pénale, manque

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire, 198 et 593 du code de procédure pénale. 6.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de l'exécution par le susnommé d'une mission d'expertise dans les conditions de l'article 60 du Code de procédure pénale ; que, par suite, José Y... ayant prêté le serment des experts, et non celui

la MOSELLE sous l'accusation d'assassinat et de complicité de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire