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997 843 résultats pour « primes de rendement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

627df7ad0d41e0057d43e2d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de toute nature y compris les primes de rendement - les primes à la productivité et la prime d'ancienneté lorsqu'elle est attribuée au salarié - les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c906

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

CONCEPT 101, boulevard de Suisse 31205 TOULOUSE CEDEX 2 Rep / assistant : Maître CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 26 JUIN 2006 rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d282

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

FRANCE FORCE DE VENTE DITE " FFDV " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 128 rue de la Boétie 75008 PARIS LA S. A. S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

en considération dans la fixation des objectifs pour le calcul de la prime au rendement, de l'activité syndicale, 9) système d'évaluation annuelle discriminant, 10) système dit « carte T » d'évaluation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

en considération dans la fixation des objectifs pour le calcul de la prime au rendement, de l'activité syndicale, 10) système d'évaluation annuelle discriminant, 11) système dit « carte T » d'évaluation

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff439cdc6046d47899aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en divisant la prime de rendement à titre de sanction, 3701,50 euros brut à titre de rappels de salaire en raison des primes non versées, outre 370,15 euros brut au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110556

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

844,55$ et que bien qu'ayant démissionné de chez L'Oréal pendant le premier trimestre 2016, elle a perçu une rémunération versée par L'Oréal pour l'année 2016, d'un montant de 126 983,11 $ incluant une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01481

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2013), que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f361

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

GARAGE DU RAIZET prise en la personne de son gérant M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00498

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de 1 % des salaires de base, la troisième est "la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires" ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05321

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[W] [J] [X] évoquait seulement une prime de Noël en remplacement d'une fête annulée, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61626b98e62f7c490f224eeb

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

rémunération mensuelle brute minimum de 1540 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures correspondant à 720 saisies quotidiennes sur la base de 7 heures de travail effectif par jour outre une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00670

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

qui entrent dans le calcul des congés payés (pièce 4 en défense: majorations pour heures supplémentaires ou pour travail de nuit, primes de rendement et d'assiduité, prime d'ancienneté...); ALORS QUE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX00805_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'intéressé de l'existence d'une retenue sur son traitement à compter du mois de mars 2018 et de ce que ce précompte porterait également sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sur la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a00d2fa6fd0f804056f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d026

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Ce grief ne sera pas retenu. 2 / sur les primes Madame Y... a perçu des primes de rendement chaque mois tout au long de l'année 2005 ainsi qu'en février 2006 et ses arrêts de travail les mois suivants

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c84ca9bf26379030922

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

effet, elle entend se prévaloir du règlement des heures supplémentaires effectuées par Monsieur [S] [R] au cours des mois d'avril et mai 2018 sur le bulletin de salaire 2018, sous la forme erronée de prime

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625522

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

régionales ou départementales des finances publiques " qui est année à la même partie : " Les évaluateurs du Domaine sont éligibles au régime standard ", lequel régime est défini comme le cumul de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01146

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

dites de motivation et des primes dites de rendement qui lui ont été servies ; qu'il ne peut pas pour autant douter de la volonté de son employeur de récompenser son assiduité au travail, ni subodorer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de33161e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W] sollicite la prise en compte des primes EFA et A, dont il n'est pas contesté qu'elles sont des primes quantitatives versées sur le dernier salaire du mois d'août 2014.

Source officielle