[O] prise en la personne de Me [B] [E], mandataire judiciaire.

semestrielle est accordée à toute femme médecin affiliée étant dans l'obligation d'interrompre son activité pour une période supérieure ou égale à quatre-vingt-dix jours consécutifs pour congé maternité

à l'aménagement et à la réduction de temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris

représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision d'ajournement prise

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de voir constater que sa prise d'acte de rupture produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

I'employeur qui ayant eu connaissance de faits susceptibles de constituer une faute grave, tarde à ouvrir l'enquête interne destinée à lui permettre d'en connaître la nature, la réalité et l'ampleur, se prive

E... de lui avoir pris ; par ailleurs, M.

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

en cours pour la prime concernant le premier semestre, soit un demi-mois ; - au 31 décembre de l'année en cours pour la prime concernant le deuxième semestre, soit un demi-mois.

Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [E], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES

Dit et ordonne que la SARLU [U] devra remettre au commissaire à l'exécution du plan, un compte d'exploitation semestriel.

En l'espèce, la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident subi par M. [Y] [I] est admise par l'ensemble des parties et ne sera donc pas discutée ici.

ainsi que des examens biologiques semestriels.

pour limiter cette propagation : " Il est institué, jusqu'au 16 février 2021, un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé

Jean-Luc Z..., demeurant ... (16e), 2°) la MGFA, actuellement dénommée Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, 3°) la SCP d'avocats Jean-Luc

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de passer ses examens semestriels en présentiel le 25 janvier 2023 afin de valider son diplôme ;

C..., prise en la personne de son représentant légal, demeurant ...

Le taux de commissionnement est basé sur la valeur ajoutée, calculé mensuellement et semestriellement suite à la prise de commande selon la règle suivante : . pour toutes les affaires, commissionnement