Nicolas A..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Y... veuve X..., demeurant ... (5e), 2

Elle a soutenu qu'elle ne pouvait être déclarée coupable de cette infraction, car elle n'avait pu faire usage de ces documents qu'au mois de juin 2015, et non en juillet.

.. et Roger X..., pour faux, Philippe Y..., président de la société Gerland Routes, pour faux et usage ; Que le tribunal correctionnel a déclaré les quatre prévenus coupables des faits qui leur étaient

U... a été renvoyé des chefs de complicité de faux, usage de faux et abus de biens sociaux et, notamment, pour avoir, s'agissant du transfert de M.

protectrices du code de la consommation, les prêts destinés à l'acquisition, la construction et la réparation des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ; que les prêts

des fins de la poursuite du chef de faux et usage commis au préjudice de la société André, partie civile, et l'a en conséquence, déboutée de ses demandes ; " aux motifs que toutes les factures ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noralsy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

D'une part, la cour d'appel a retenu que le multiplicateur à courroie conçu par la société O... était inadéquat et impropre à l'usage auquel il était contractuellement destiné et que les dommages matériels

confié à la A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s Q 00-16.895 et N 00-18.457 ; Donne acte à l'Institut national des arts

Le 7 avril 2016, le procureur de la République a ouvert une information contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, blanchiment

plus commandé aucune prestation à M.

Amaury faisait état d'analyses, émanant du professionnel du secteur, indiquant que la demande s'était révélée insuffisante pour la presse sportive low cost, la cour d'appel a violé l&apos

été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie faite au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse compensation des prestations familiales, des accidents du travail et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail

relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux et Jean-Jacques B... des chefs de complicité et d'usage de faux, et qui a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison