Je vous demande de m'accorder soixante douze heures, je prendrai ma femme et mon fils. Je partirai.

administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Petit Noir ; 2°) de rejeter le déféré du préfet

, sont restées sans réponse, et ce malgré leurs relances ; le maire sortant refusait que la liste qu’il conduisait soit représentée dans les différents bureaux de vote de la commune, avant que les services

, ce dernier l'a harcelée moralement ; Mme Z... a également reçu les confidences de la victime qui se plaignait auprès d'elle de harcèlement moral et sexuel dont elle était la victime de la part du prévenu

gouvernement ; Considérant que lors des élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Naujan et Postiac, étaient en lice deux listes conduites l'une par le maire sortant

municipaux dans la commune de Bois le Roy (27220), a omis de répondre à un grief soulevé par le requérant et tiré de ce que la diffusion du discours de la cérémonie de voeux, au cours duquel le maire sortant

de la commune au cours du semestre écoulé ; que, si la tonalité favorable de cette présentation ne différait pas, en elle-même, de celle des précédents bulletin municipaux, elle était en l'espèce précédée

la SAS Edition scientifique en ligne et formations demande au tribunal d'annuler l'avis d'attribution BOAMP n° 22-35897 du 15 mars 2022 attribuant les deux lots de la procédure 20211199 au titulaire sortant

activité de spectacles ; que Danielle Z... a indiqué que deux spectacles avaient été donnés en décembre 1996 et qu'outre le gala qui devait avoir lieu en mars 1997, d'autres spectacles étaient déjà prévus

; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 2-5 , de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus

à son obligation de communiquer à l'entreprise entrante les documents prévus par l'article 7. 3 de la convention collective nationales des entreprises de propreté, relatif à la garantie de l'emploi et

sortante ».

Dans celui du 7 mars 2026, il demande au préfet de préciser les règles applicables et de donner les suites qu’il jugera opportunes. Si la demande adressée par M.

Par arrêté du 10 novembre 2025, le Préfet de la Corrèze a maintenu cette mesure.

opérations de vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant ou sortant

le 21 mai 1987 sur le navire Buona Speranza à destination de Marseille, où il devait arriver le 9 juin 1987, était une femme et par Nicolas A..., expliquant sa venue à Marseille le 12 juin 1987, jour prévu

Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

à 8 jours et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis ; "aux motifs que le 27 février 2004, Jeanine Y... raccompagne son fils dans le couloir et rencontre Abdenbi X... sortant