X... contre la poste, pour faux et usage de faux ; qu'en estimant que l'administration fiscale était bien fondée à soutenir que le contrôle du juge des libertés et de la détention porte sur l'origine apparemment

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les époux X..., étant étrangers au contrat de vente et que la référence au POS

X..., directeur salarié d'un centre géré par une association privée, d'avoir téléphoné trop longuement depuis le poste téléphonique de son bureau et d'avoir usé du minitel et qu'il est constitué par le

en l'état des mentions contradictoires de l'arrêt sur la composition de la chambre d'accusation lors du prononcé de l'arrêt, n'est pas en mesure d'exercer son contrôle ; qu'en effet, l'arrêt attaqué porte

[Y] a accepté en 2005 un nouveau contrat de travail qui correspondait à un poste fonctionnel sans responsabilités opérationnelles ; qu'il convient de constater que M.

préciser l'époque, ni relever que l'employeur le lui avait notifié ; en affirmant que la salariée ne pouvait ignorer la modification fondamentale de ses fonctions, sans constater que l'employeur avait porté

litige constituait une immixtion dans l'exercice de la police spéciale des communications électroniques confiée à l'État et dévolue à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes

C..., détenteur via son agence de voyage de tout le marché des billets du port, faisait mieux de rester à son poste de vice-président, plutôt que de se rendre plus visible au poste présidentiel.

Poste allégé sans port de charge supérieur de 6 kg.

en dernier lieu les fonctions de cargo superintendant ; que par une lettre du 2 juin 2005, ce salarié a demandé l'organisation de l'élection des délégués du personnel au sein de l'entreprise et s'est porté

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans

D... qui a recueilli une seule voix, se sont portés candidats ; que MM. Z..., X... et A... qui ont recueilli le plus de voix ont été déclarés élus ; Attendu que pour débouter M.

Le médecin a conclu à la reprise du travail sous réserve de la nécessité de prévoir une inaptitude au poste de conducteur Poids lourd, au port de charge lourde de plus de 2 kg et à toute manutention.

coursier VL, monsieur X... pouvant être affecté à des tâches administratives, exemple 'team leader', sans port de manutention de charges, sans conduite automobile.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer a décidé d'exploiter en régie directe, à compter du 1er mars 2000, le port

poste d'agent d'entretien, qu'en jugeant fondé son licenciement en raison de son inaptitude au poste d'employé de magasinage quand il occupait les fonctions de cariste avant son affectation au poste d'agent

pouvant convenir à Mme X... compte tenu de son état de santé, seul le poste d'usinage à la société RK pouvait être retenu, mais que ce poste avait déjà été affecté à la salariée où elle avait développé

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon le bon de commande n° 03959 accepté le 16 avril 2021, la SCI AB2S a commandé auprès de la société RCM la pose de portes-fenêtres, d'une porte de garage