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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D

ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision n° 448066 du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:443049.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Le pourvoi de Mme B, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444866.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

A, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision n° 448066 du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

B, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision n° 448066 du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452845.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision n° 448066 du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:445033.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

C, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision n° 448066 du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449725.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

B, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision n° 448066 du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451615.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Le pourvoi de Mme A, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453083.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

A C, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision n° 448066

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448065.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Le pourvoi de Mme A, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456527.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Le pourvoi de Mme A, mentionné au point 1, fait partie de la même série et présente à juger les mêmes questions que celui sur lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, s'est prononcé par la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC005283722

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur le premier point, il fait valoir que la société requérante a délibérément décidé de diffuser des propos qui étaient en contradiction flagrante avec les valeurs fondamentales de la Convention en tant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603764185d46554136002746

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

donné congé à compter du mois d'octobre 2011 ; Mais considérant que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu extra judiciaire que si elle porte sur des points

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec42

Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

QUE L'AUTEUR DU CRIME A ATTENDU PLUS OU MOINS DE TEMPS SA VICTIME POUR LUI DONNER LA MORT OU EXERCER SUR ELLE DES VIOLENCES ; QUE LES QUESTIONS CRITIQUEES ONT DONC SOUMIS A LA COUR ET AU JURY LES POINTS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210605

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

la société Phyt'Air, contesté devoir la somme de 13.062,71 euros qui devait en tout état de cause se compenser à hauteur de 6.928,93 euros ; qu'il est de principe que l'aveu ne peut porter que sur un point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516010_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En second lieu, il résulte également de l’instruction et n’est pas davantage contesté que l’occupation sans titre du terrain mentionné au point 1 fait notamment obstacle à l’exécution des activités dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01967_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par suite, la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas fondée à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée qui, sur ce point, n’a fait que préciser la mission de l’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208328_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

au pont Mistral à Crest.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491280.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

L'entrepreneur est lié par les indications figurant au projet de décompte final, sauf sur les points ayant fait l'objet de réserves antérieures de sa part, ainsi que sur le montant définitif des intérêts

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b62d

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

QU'IL IMPUTAIT A L'AUTEUR DESDITES REQUISITIONS D'AVOIR, SELON LES CAS, DENATURES, NEGLIGES OU PASSES SOUS SILENCE, ET REPROCHANT ENFIN AU MINISTERE PUBLIC DE N'AVOIR PAS CHERCHE A ELUCIDER DIVERS POINTS

Source officielle

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