212-4 et D. 141-3 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Toutefois, en cas de lotissement ou de groupe d'habitations, dans le cas où la modulation de coefficient d'occupation des sols prévue à l'article UC 14 peut être appliquée, cette superficie minimale peut

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° H 23-23.397 R É P

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 juin 2019), M.

N° X 16-83.505 F-D N° 988 ND 4 MAI 2017 CASSATION PARTIELLE M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° W 23-13.083

N° A 16-86.866 F-D N° 2044 CG11 18 JUILLET 2017 CASSATION PARTIELLE M.

mars 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Marie-Paule Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lors des essais de mise en route, l'arbre à cames du moteur s'est cassé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation M.