TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 2010), que les époux X...ont revendiqué contre leurs voisins, les époux Y..., la propriété d'une parcelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir dit que la parcelle [...] n'était pas enclavée et d'avoir en conséquence débouté Monsieur R... de sa demande

(les consorts Y...) nus-propriétaires en vertu d'un acte de donation partage d'une parcelle contiguë cadastrée B 673 ; qu'un jugement, statuant après la mise en cause de M.

Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal de proximité de Saint Paul a : - ordonné le bornage judiciaire des parcelles contiguës situées sur la commune de [Localité 9], au lieu-dit Bois Rouge, et : '

des parcelles [...] et [...] ; que, M.

EXPOSE DU LITIGE Madame Josette X... épouse A... est propriétaire sur la commune de NATTAGES (Ain) au lieu-dit "... " de deux parcelles contiguës cadastrées 575 et 577 comportant une maison d'habitation

X..., propriétaire de parcelles contiguës cadastrées AC n° 104 et 106, un arrêt irrévocable du 16 avril 2009 a confirmé l'existence d'une servitude de passage au profit des parcelles AC n° 45, 46 et 47

Y... est propriétaire à... d'une parcelle cadastrée.... Selon acte du 7 juillet 1994 M. Z... a acquis une parcelle contiguë cadastrée.... Au motif que sa parcelle est enclavée et que M.

S... et le propriétaire de la parcelle [...], M.

à la cessation de l' état d' enclave à l' origine de son institution, les époux Z... ont, par acte d' huissier de justice du 26 mars 2004, fait assigner Monsieur Frédéric X..., propriétaire d' une parcelle

Cette réduction s'applique à l'ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ". Le C prévoit que le maire dresse la liste des terrains constructibles.

(les consorts Y...) ont assigné la Polynésie française, propriétaire du lot n° 2 de la terre Punaaro, en revendication de la propriété d'une parcelle contiguë à leur fonds ; Attendu que, pour accueillir

(les consorts X...), propriétaires de parcelles contiguës à celle de M.

Par courrier du 11 février 2022, la commune de [Localité 5] propriétaire de parcelles contigues à celles des consorts [W] a refusé toute servitude sur ses parcelles.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la présentation groupée des trois délibérations distinctes concernant la cession de parcelles contiguës pour trois projets d’aménagement sur la friche Hugo Provence

La société Advivo, office public de l'habitat, a entrepris la construction de logements sociaux au [Adresse 1] à compter du 3 novembre 2014, sur une parcelle contiguë à celles de Mme [W] et de Monsieur

betteraves pour un montant de 6 939 euros, aux jachères pour 1 086 euros et par des restes de cailloux chiffré à 2 000 euros ; - le second poste de préjudice, qui concerne le corps de ferme et des parcelles

cadastrée section P, n° [Cadastre 6], est constitué d'un bâtiment sur rue, d'une cour intérieure et d'un second bâtiment sur cour, qui était mitoyen d'une maison d'habitation édifiée sur une parcelle