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2 249 résultats pour « pédicure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6974bf40cdc6046d478c0052

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-gaëlle FINET, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [L] Pédiatre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500847_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

que : - elle est mère de quatre enfants est doit être en mesure de se déplacer pour les accompagner à l'école ; son dernier enfant est né en octobre 2024, et elle doit pouvoir l'emmener chez le pédiatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307309_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le professeur F, expert pédiatre, a examiné A G à trois reprises en 2009, 2014 et 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208244_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

que l'intéressé participe à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, une attestation de la directrice de la crèche indiquant qu'il dépose ses enfants le matin à la crèche, une attestation du pédiatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01798

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

l'analyse de plusieurs clichés photographiques joints au procès-verbal, que cette nappe relevait, par référence au code d'apparence de l'accord de Bonn, du code 1 correspondant à la référence fine pellicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302974_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Eu égard à la circonstance non contestée que les docteurs G et D, obstétriciens ainsi que le docteur I, pédiatre, ont suivi Mme B dans le cadre de sa grossesse et de son accouchement ainsi que l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300174_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'encontre de ce jugement devant la cour d'appel de Paris ; l'ASE refuse à l'enfant la poursuite des soins thérapeutiques qui avaient été mis en place par Mme A, les consultations voulues par son médecin pédiatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510307_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

qui a été écartée par la décision du Tribunal fédéral suisse mentionnée au point 1, n'est pas étayée de manière circonstanciée par les pièces versées à l'instance, et notamment par l'attestation du pédiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

son état de santé avant qu'elle ne soit autorisée à regagner son domicile ; - le 10 juillet 2013, A s'est étouffé et a présenté des signes de cyanose ; lorsqu'il a été amené aux urgences, aucun pédiatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101177

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

à la somme de 81.885,79 € au titre des frais médicaux et pharmaceutiques qu'elle avait exposés ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon le Professeur Z..., le fait pour le Docteur X... d'avoir mal visé les pédicules

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205060_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il a bénéficié de soins de pédicure le 23 juin 2016 sans toutefois que son état ne s'améliore.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104762_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le 20 avril 2016, le Dr F, pédiatre exerçant au CAMSP, constate la présence d'un retard psychomoteur important chez B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004153698

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

S., pédiatre à la clinique pour enfants du centre hospitalier de Luxembourg.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012388

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

médecins FRANCAIS spécialistes DES MALADIES DU COEUR ET DES VAISSEAUX, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES CHIRURGIENS GENERAUX VISCERAUX ET DIGESTIFS FRANCAIS, le SYNDICAT DES CHIRURGIENS PEDIATRES

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

néonatologue, d'un neuropédiatre et d'un radio pédiatre ; 3°) à titre subsidiaire, et compte tenu d'un taux de perte de chance de 20 %, de limiter le montant de l'indemnité provisionnelle au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f95

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

alors que ses charges s'élèvent à 1 763 euros dont 1 585, 59 euros de frais d'hébergement, 9, 80 euros d'assurance responsabilité civile, 55, 69 euros de mutuelle, 30 euros au titre du coiffeur et du pédicure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, la caisse expose que Monsieur [C] [R] est affilié depuis le 1er juillet 1987 au titre de son activité de pédicure-podologue, et est ainsi redevable de cotisations au titre des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310425

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

désordres, il résulte du rapport d'expertise que les désordres ont été constatés sur l'entier plateau technique de la SCI X... , qu'il s'agisse de la zone A dite de location partagée (orthophonie-pédicure-infirmière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b5

Appel

2 mars 2000

2 mars 2000

de la fermeture de nombreux petits commerces, notamment dans le domaine de l'alimentation qui est sans rapport avec l'activité exercée par Mademoiselle Z... qui est celle d'esthéticienne, manucure, pédicure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e42c25a97f0381f5413

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

FAITS ET LA PROCÉDURE : Affilié aux régimes d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle