L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 mai 2025.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 septembre 2025.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 février 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le dispositif de ses dernières conclusions M.

bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 19 janvier 2026 ; Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 7 août 2024, Vu l’ordonnance

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 17 février 2026.

de clôture du 26 Février 2026 révoquée par une nouvelle ordonnance de clôture du 5 mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été

février 2022, demandant de : ' confirmer le jugement, ' condamner l'appelant à lui payer la somme de 5000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu l'ordonnance

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées, l'ordonnance

. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 13 mars 2025. Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 5 novembre 2025 et mise en délibéré au 22 janvier 2026.

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 20 janvier 2026 et par ordonnance du 4 février 2026, le conseiller de la mise en état a fait droit à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture

Par ordonnance du 5 février 2026, l'ordonnance de clôture a été révoquée et une nouvelle clôture de la procédure a été fixée au 5 février 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 12 mars 2026.

[Z] demande le report de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries. 8.

Une ordonnance de clôture est intervenue le 12 septembre 2025, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 14 suivant. 13.

Une ordonnance de clôture est intervenue le 19 septembre 2024 par ordonnance du magistrat de la mise en état du 27 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l'audience du 18 novembre 2024 à 09h.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 31 mars 2026, l'intimée, la SAS Immo Difficile demande à la cour de : - autoriser le rabat de l'ordonnance de clôture, - donner acte à l'appelant de

Par arrêt avant dire droit du 14 mai 2025, la présente cour a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, - renvoyé les parties devant le conseiller de la mise en état, - ordonné la mise

Par jugement du 24 avril 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la clôture de l'affaire au jour des plaidoiries, - débouté M.