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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac99
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DU ROND POINT DES OISEAUX S.A. FINAMUR S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. AEDIFIS CONTROL TECHNIC S.A.R.L. ARPI-METAL S.A.S.
Source officielleChambre des référés
67f02fd702fc178212f813c6
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OISEAUX [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G608
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 22 septembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301099_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301231_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’interdire la chasse des oiseaux en périphérie immédiate et au sein des zones de protection spéciale et des zones d'importance pour la conservation des oiseaux du département de la Corrèze, tant que n'ont
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302708_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par les présentes requêtes, l’association One Voice et l’association Ligue pour la protection des oiseaux demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association
Source officielleChambre de vacations PC
69f117a5cdc6046d47e34a4e
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00514 SASU L'OISEAU TRANSPORTEUR N° RG: 2026L00808 Par jugement en date du 24 avril 2024, le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Les Oiseaux Migrateurs a formé appel par déclaration d'appel en date du 27.10.2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 septembre 2025, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, l'association SOS Massif des Vosges, l'association Oiseaux nature, l'association Vosges nature environnement, l'association Avenir
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302709_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par les présentes requêtes, l’association One Voice et l’association Ligue pour la protection des oiseaux demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602539_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’oedicnème criard, espèce d’oiseau menacée de disparition inscrite à l’annexe IV de la directive « Habitats », est présent dans ces zones.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, l'association Ligue de protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société alpine de protection de la nature
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505737_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401140_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En second lieu, l'association Oiseaux-Nature, qui a pour objet l'étude et la protection des oiseaux et a été agréée par un arrêté du préfet des Vosges du 3 octobre 2022, l'association Vosges Nature environnement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600836_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’association Oiseaux-Nature 88 demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de cet arrêté.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de l'Aude, l'association Avenir d'Alet, l'association Aide à l'Initiative pour le Respect de l'Environnement (AIRE), M.
Source officielleSurendettement
69d56689cdc6046d4771a192
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [X] à l'encontre de la recommandation du 18 mars 2025 par la commission de surendettement du Val d'Oise par la commission de surendettement du Val d'Oise ; REJETTE l’actualisation de créance de la
Source officielleETRANGERS
69e70923cdc6046d47fa3ef8
17 avril 2026
17 avril 2026
, et d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures prononcé par M. le préfet de l'Oise le 11 avril 2026, notifié le même jour à 19h20.
Source officiellePage 39 sur 2606
LES OISEAUX
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SCI TOULON TEMPLE DES OISEAUX
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