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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Il en résulte que ses dossiers recouvrement ne bénéficient pas de tout le suivi nécessaire pour un dénouement positif " ;- à la rubrique observations générales du hiérarchique niveau N + 1 : " Nous regrettons

Source officielle

Page 39 sur 7248

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VENDEE NIVELEUSE

SIREN 828383513Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/03/2026

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Dépôts des comptes

LOCA-NIVELEUSE

SIREN 538685231Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

16/08/2025

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Dépôts des comptes

LOCA-NIVELEUSE

SIREN 538685231Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

16/08/2025

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Dépôts des comptes

VENDEE NIVELEUSE

SIREN 828383513Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/02/2025

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Dépôts des comptes

LOCA-NIVELEUSE

SIREN 538685231Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

15/09/2024

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CC

soc

61372305cd5801467740472d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

la société faisant valoir que l'établissement de Vannes avait subi une chute de chiffre d'affaires de 21 % au cours de l'exercice 1993 et une chute de résultat de 48 %, tandis que, parallèlement au niveau

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b34

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

effet, le rapport d'expertise du docteur Pierre D..., missionné par le juge d'instruction dans le cadre d'une contre-expertise médicale, "afin de dire si les lésions présentées par François Y... au niveau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300208

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

sonore sans bruit notable de 37,9 décibels à 4h45, puis, à 6h, un niveau sonore de 56,6 décibels lors d'un épisode de chants » ; qu'en écartant l'existence d'un trouble anormal de voisinage, quand il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01817

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de fonction identique qui constitue le niveau de référence pour déterminer le montant du complément Poste, ensuite que la seule circonstance que d'autres fonctionnaires de niveau de fonction identique

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?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008279112

administratif

24 juin 1965

24 juin 1965

CETAT71-01-01 VOIRIE - COMPOSITION ET CONSISTANCE - VOIES NORMALES -Alignement et nivellement.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137229dcd580146773ff275

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y..., engagé le 15 octobre 1962 par la caisse primaire de sécurité sociale de Strasbourg, a été nommé agent de maîtrise, niveau 2B, au contrôle médical de Strasbourg le 15 octobre 1972 et promu au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01088

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La fédération Sud Énergie (la fédération) est représentative au niveau de certains établissements, mais pas au niveau des entreprises Enedis ou EDF. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01056

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

C..., engagé à compter du 11 juin 1978 par la société Vis Samar, en qualité de fraiseur, coefficient 170, niveau 2-1 de la convention collective applicable, avant d'être classé, en 1986, au coefficient

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1be

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

classification des ateliers protégés "Le Cap", "le sextant" et "challenge" disposant en son préambule que "le système retenu permet de regrouper l'ensemble du personnel "administratif et encadrement" en huit niveaux

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf68

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

reprendre son emploi, mais n'avait jamais contesté, fût-ce à titre subsidiaire, le montant de ses revenus de 1997 (violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que pour établir le niveau

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416885

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de requalification au niveau VIII, coefficient 440 de la Convention collective nationale de l'immobilier, pour des motifs pris de la violation de cette

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d1

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

affectés à la mise en oeuvre du produit Ziglo", la cour d'appel ne pouvait pas considérer sans se contredire que ces fonctions réellement exécutées correspondaient à celles d'un employé, agent technique niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01539

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Adrexo a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de classification professionnelle au niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00345

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Selon l'accord précité, pour la filière magasin (hors prises de vue), un opérateur vendeur 3ème niveau coefficient 175 réalise les photos d'identité à l'exception des autres prises de vue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00927

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

économiques, qu'elles soient invoquées comme cause autonome ou qu'elles soient à l'origine de la réorganisation mise en oeuvre pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, doivent s'apprécier au niveau

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201000

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

rejeter sa demande aux motifs d'une expérience insuffisante alors que, s'il reconnaît n'avoir jamais exercé l'activité de traducteur, il indique avoir des compétences acquises largement supérieures au niveau

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CC

civ3

613720f0cd580146773efa93

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

fin de reprise pour exploitation personnelle alors selon le moyen, "d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si les diplômes possédés par le bénéficiaire de la reprise n'avaient pas un niveau

Source officielle
CC

civ2

6137213bcd580146773f2123

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

, que la chronologie des désordres constatés dans un tunnel à partir de 1967, et uniquement au droit de l'immeuble de la société aurait suffi à démontrer qu'ils étaient sans lien avec une baisse du niveau

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200375

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Elle ajoute que la liste des experts de la cour d'appel publiée au niveau national la classe traductrice-interprète de métier, ce qui constitue de fait une reconnaissance de ses compétences et de

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