de L'EXPRESS DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une

de L'EXPRESS DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une

de L'EXPRESS DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une

conclusions à fin de réformation partielle du jugement, en sa qualité d’intimé ; - les avis des sommes à payer, émis sur le fondement d’une opération illégale de déplacement et d’amarrage de leur navire

sous-traitants de la société Bel-Espaciel à la date de réception des factures de la société Héraudet, était nulle en ce qu'elle limitait le droit à paiement du sous-traitant délégataire à des sommes inférieures

d'un bateau, le Jean Cécile II, assuré auprès de la société Generali assurances IARD, devenue Generali France assurance (l'assureur), endommagé lors d'une tempête, ont confié la réparation de leur navire

titulaire Mme L'Hotellier, et de suspendre l'activité du navire concernant l'espèce coquille Saint-Jacques.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 5341-55 du code des transports : " Un règlement intérieur détermine les détails de fonctionnement du service dans chaque station.

ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale

d'eau et canaux domaniaux ou le long de ces dépendances ; / 2° Causer de dommages aux ouvrages provisoires établis en vue de la construction ou de l'entretien des ouvrages mentionnés au 1° ; / 3° Naviguer

aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : / 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure

C A comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal

base de la poursuite, que Daniel Y..., salarié de la société Sobrena et chargé des opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire

description des travaux déclarés par le prévenu sous le régime de l'exemption de permis de construire et la réalité des travaux exécutés illégalement sur le bâtiment, la mairie et le service de la navigation

B... est le capitaine du navire de pêche P’tit Ange et la société du même nom en est l’armateur.

85-1332 du 17 décembre 1985 portant application de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation

doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION est rejetée.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.