X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ADDSEA du Doubs et à la SAEMO de leur désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ASSEDIC Franche-Comté Bourgogne ; Sur le moyen

des scellés, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la Cour a prononcé la déchéance de l'autorité parentale et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

de rappel de salaire sur la base d'un contrat de travail à temps complet, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient à l'employeur, en l'absence de contrat écrit, de rapporter la preuve d'un accord

chambre, section C), au profit de la Société immobilière de villages de vacances, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 22 octobre 2010), que le 3 novembre

comptes publics, au nom de la direction nationale du renseignement et enquêtes douanières, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

détruite et que le moignon cicatriciel correspond à une perte d’usage fonctionnel complète de l’index gauche.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Y..., représentant des créanciers de la société Solymac, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tiger Electronics est titulaire d'une marque complexe

, les griefs présentés dans les deuxième et troisième branches du moyen proposé pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen