Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 23 mars 1999, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des

prise de corps ne serait pas justifiée " ; " alors, d'une part, que prive sa décision de base légale et ne justifie pas légalement sa décision la cour d'appel qui impute à Marc A... les coups de feu mortels

dû envoyer une équipe capable de traiter un arrêt circulatoire ; qu'il convenait d'envisager le diagnostic le plus grave ; que les experts concluent que le délai de 50 minutes entre l'appel et la mort

221-9 du Code pénal (nouveau); "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés en trois questions, la première portant sur l'existence de violences volontaires, la seconde sur la conséquence de la mort

où l'électro-encéphalogramme a été pratiqué, en l'état d'un rapport d'expertise estimant que, le 13 avril au soir, X... présentait les signes évocateurs d'un coma qui se dépassait... témoignant d'une mort

de cette déclaration d'état de santé) ; qu'elle mentionne à cette fin que monsieur Y... a tenu sous silence le fait qu'il était sous traitement médical depuis 1991 en se référant au certificat post-mortem

préjudice des franchisés, sur la fausse entreprise, la société FRM se présentait, dans sa brochure "Présentation de la Société", comme une société à caractère national, pratiquant la mise au point des moteurs

le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi ; qu'ayant circulé par erreur sur une tôle en plastique, celle-ci a cédé sous son poids, et qu'il a fait une chute mortelle

K... a été victime, le 1er juin 2013, alors qu'il pilotait une motocyclette, d'un accident mortel de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme A... , assurée auprès de la société GMF (l'assureur

entrepris son dépassement que lorsqu'elle en a eu possibilité, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger A... a été mortellement

E... fut mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M. G..., préposé de la société Chiala assurée à la compagnie Abeille Paix, et M.

. ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, Mme X..., sa veuve, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, a assigné M.

Z... étant entrés en collision, les occupants des deux automobiles ont été mortellement blessés ; que les ayants droit des consorts Z... ont assigné en réparation les ayants droit des consorts C... et

. ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, les consorts B... ont assigné en réparation de leur préjudice M.

résulte du second de ces textes que les dispositions du premier ne sont pas applicables aux accidents survenus avant le 1er janvier 1986; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 2001) que Didier X... a été mortellement

[F] [C], salarié de la société [1] (la société), a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution. 3.

Z... qui a mis en oeuvre deux moto-pompes ; que ces deux engins, placés au fond du puits, ont dégagé des gaz toxiques qui provoquèrent par asphyxie la mort de M. B... et de M.