Le montant ainsi que les modalités de calcul et de versement de cette indemnité peuvent être modulés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en fonction de la situation du salarié au regard de l'emploi.

Article 4

—

Modulation possible par l’ARS dans un contrat type régional : Les médecins ayant un projet d’installation dans les zones identifiées par l’ARS comme particulièrement déficitaires en médecin au sein des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre

Article Annexe I

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Ensemble d'attestations prouvant que la totalité des modules requis pour l'obtention du brevet de second mécanicien 8000 kW ont été obtenus conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW

Article Annexe 2

—

Avec ou sans module GSM. A minima certification NF A 2P Type 2 ou équivalente 1 200 euros Clavier Clavier avec ou sans lecteur de carte pour contrôle d’accès.

Article Annexe II - III. Maquette unique

—

d'analyses de banques de données Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : Les connaissances spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique des collèges de la spécialité et en particulier axées sur : -les agents infectieux : modules

Article Annexe I

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ANNEXE I Le tableau 1 ci-dessous précise les attestations ou titres reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du module yacht et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article 1

—

relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ; ― arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ; ― arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules

Article 15

—

indemnités liées à l'organisation du travail ; 4° Les avantages en nature ; 5° Les indemnités d'enseignement ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l'emploi ; 6° La part ou l'intégralité des primes et indemnités dont la modulation

Article 5

—

Lorsqu'un service de radio est diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ou d'amplitude et en mode numérique, la subvention d'exploitation est majorée d'un coefficient fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication

Article Annexe I-2

—

occupée par l'émission ne doit en aucun cas sortir des limites de la bande autorisée. (3) L'utilisation de cette classe d'émission n'est pas autorisée dans les bandes 3.500 à 3.800 MHz en région 1 ; 1,850 à 2,000 MHz et 3,750 à 4,000 en région 2. (4) Modulation

Article 7

—

Cette centrale, composée de plusieurs modules afin de répondre aux critères de défaillance, est conçue pour fonctionner au fioul léger et aux bioliquides.

Article 1

—

La valeur de l'objectif d'isolement acoustique peut être modulée sous réserve d'une note de calcul justificative dans l'étude acoustique.

Article 67

—

Ce décret fixe, d'une part, les modalités de calcul de la limite maximale de la contribution, en prenant en compte l'effectif de travailleurs handicapés de l'entreprise assujettie et, d'autre part, les modalités de modulation du montant de la contribution

Article 29-1

—

Le président de France Télécom peut instituer des indemnités spécifiques, dont le montant peut être modulé pour tenir compte de l'évolution des autres éléments de la rémunération des fonctionnaires de France Télécom, tels qu'ils résultent de l'article

Article PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

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Semestres 7 et 8 ENSEIGNEMENTS SEMESTRE 7 SEMESTRE 8 Initiation à la recherche 9 9 Projet plastique 20 20 Langue étrangère 1 1 Il est recommandé que le séjour à l'étranger et le stage interviennent au semestre 8 afin que les modules

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

En cas d'application partielle de normes harmonisées, la documentation technique précise quelles parties ont été appliquées ; 5° Une copie de la déclaration “ UE ” de conformité prévue à l'article R. 20-9-1 ; 6° Lorsque le module d'évaluation de la conformité

Article D343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 27

Code rural (nouveau)

gestion conforme aux normes du plan comptable agricole ; 9° S'installer et réaliser son projet conformément au plan d'entreprise et informer l'autorité compétente des changements dans la mise en œuvre du projet ; 10° Respecter les conditions liées aux modulations

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87

Code de l'urbanisme

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution. Le montant total des sommes résultant de l'astreinte ne peut excéder 25 000 €. IV.

Article D213-48-12-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

A défaut, il est égal à 0 ; Pour les années d'imposition 2025 à 2027, aux fins du calcul du coefficient de modulation, une non-conformité de la collecte entraîne l'application de la pénalité associée uniquement si le rejet ayant entraîné cette non-conformité

Article L313-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Il peut prévoir une modulation du tarif en fonction d'objectifs d'activité définis dans le contrat, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, l'activité de l'établissement ou du service ne pouvant en aucun cas être appréciée exclusivement

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