X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 1 800 francs, outre le règlement des frais de scolarité, sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants

déboutée de sa demande de mainlevée d'avis à tiers détenteurs notifiés par la Trésorerie principale d'Haubourdin et d'avoir infirmé le jugement ordonnant la mise à disposition immédiate de la somme mensuelle

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2003) d'avoir fixé à 40 euros la rente mensuelle due à son ex-épouse à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

serait pas démontrée, sans réfuter les motifs du jugement qui constataient l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2012 signé par les parties prévoyant une rémunération mensuelle

un revenu mensuel net imposable de 790,89 € » ainsi que de « l'APL […] pour un montant mensuel de 131 € », qu'elle était retournée vivre au domicile maternel et qu'enfin, elle avait « occupé un emploi

Le locataire fait grief au jugement de rejeter sa demande de condamnation du bailleur au paiement d'une certaine somme au titre de la majoration de dix pour cent du loyer mensuel due pour chaque mois de

La cassation du chef de dispositif fixant à la somme mensuelle de 2 300 euros la contribution de M.

compte tenu de son ancienneté, à 74 % ; qu'après avoir refusé plusieurs propositions, le salarié a donné son accord le 7 octobre 1993 à un avenant à son contrat de travail sur la base de ressources mensuelles

présence au sein de votre agence à temps partiel soit deux jours par semaine tenant compte de la charge de travail de mes autres productions pour une rémunération d'honoraires de 2 500 euros hors taxes mensuels

de la métallurgie de l'Ain ; qu'à l'occasion de son départ volontaire à la retraite, il a perçu une indemnité, calculée conformément à l'article 11 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation

, et le contrat à durée déterminée conclu le 4 novembre 2004 une durée mensuelle de 35 heures, sur la base de laquelle la salariée a été rémunérée ; que la cour d'appel ayant retenu que le contrat à durée

O... percevait avant l'accident et le salaire mensuel moyen de 531,68 euros perçu en tant que chauffeur de bus au sein de la société Nap tourisme sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce dernier

perçue avant la saisine du juge ; qu'en fixant le montant de cette indemnité à la somme de 6 833 euros, quand la rémunération mensuelle brute de M.

d'égalité de traitement ; 2°/ qu'il ressortait des éléments de preuve versés aux débats que le salarié avait été engagé en technicien chargé d'affaires, statut employé, avec une rémunération brute mensuelle

X... ne pourra plus reprendre son activité antérieure, qu'il était au chômage, qu'il a subi une perte de chance qu'il convient d'indemniser, que le salaire moyen d'un modeleur est de 22 500 francs mensuel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une rente mensuelle d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que pour déterminer le montant de la prestation

qu'en cas de maladie ou d'accident du travail, il y a maintien du salaire; qu'il résulte de l'article 19 de ladite convention collective que les sapeurs forestiers bénéficient de la loi sur la mensualisation

d'appel n'a pas répondu aux écritures de la société Sicli qui, pour demander le débouté du paiement d'heures supplémentaires, invoquait : - que la rémunération de l'appelant n'était pas horaire mais mensuelle