, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce

des époux Y... alors, selon le moyen, que, d'une part, ni l'arrêt attaqué ni le jugement ne donnent des précisions sur les faits de violences, de nervosité et d'agressivité allégués par le mari et se

Robert, Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de Mme Michelle, Marguerite X..., née Y..., défenderesse

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme sans rechercher si, comme le mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son

pour rupture prolongée de la vie commune ; qu'après le dépôt de conclusions par lesquelles son mari avait formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute, Mme Y... a déclaré se désister de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

d'une femme sous le toit du mari, constatée par l'huissier, présentait un caractère injurieux pour l'épouse légitime, sans indiquer en quoi ce fait unique manifestait du mépris pour la foi et la dignité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que, de première part, le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1994) d'avoir prononcé le divorce des

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... - Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument tiré de

[E] et Mme [Z] se sont mariés sans contrat préalable le 16 octobre 1999. 2. Un jugement du 8 janvier 2019 a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

prend fin à la date à laquelle le divorce passe en force de chose jugée ; qu'elle cesse d'être due, en cas de pourvoi, à la date de signification du pourvoi incident ou d'expiration du délai ouvert pour

rente mensuelle de 1 500 francs par mois pendant une durée de dix ans, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui, pour fixer le montant de la prestation compensatoire énonce que le mari

B. de ce qu'il se prénome Gaston ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 1993) qui a prononcé le divorce des époux B.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 22 mai