AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société ST4G est propriétaire d’un appartement (lot n° 11), d’une cave (lot n° 31) et d’un parking (lot n° 41) dépendant d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5

l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2002), que les époux X..., propriétaires de lots

Par courrier simple du 3 avril 2025, la société BÂTIR ET LOGER a préalablement informé l’organisme payeur de l’aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la

mesure, l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe contre le débiteur et l'apparence d'une défaillance de celui-ci ; qu'en l'espèce, une telle défaillance n'a jamais été constatée dès lors

Z... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 5 de la loi

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 1997), que Mme Y... qui avait effectué des travaux

qu'étaient en cours des relations d'affaires avec la société Meo et notamment des "contrats" portant sur des lots de café qu'à la demande de celle-ci la société avait elle-même négociés sur les marchés

X... (24 lots de lotissement), la cour d'appel a, en définitive, appliqué à celui-ci un texte inapplicable et a violé à la fois ce texte et l'article L. 13-12 du Code de l'expropriation ; 3 ) qu'à supposer

à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce dite loi Hoguet, qu'en ne leur adressant aucun compte-rendu et en ne leur reversant pas l'intégralité des loyers perçus, le mandataire

[K] est propriétaire du lot n° 42 d'un ensemble soumis au statut de la copropriété. M.

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2005), que Mme X... a assigné Mme Y... aux fins de faire juger que la promesse de vente, conclue entre elles et portant sur des lots

), que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une allée reliant son fonds à un chemin public et séparant deux lots d'un lotissement, le n° 5 appartenant aux époux E... et le n° 6 appartenant aux époux A.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les SCI Frangar et le Comptoir de Lévis, respectivement propriétaires de lots

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2001), que la société civile immobilière des Thermes (SCI), depuis lors

E..., avocat général, et après en avoir enavoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux Y... de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Sapin, un avis d'appel public à la concurrence portant sur 13 lots avait été publié le 23 novembre 1993, avant que deux lots, correspondant aux travaux de " menuiserie bois " et de " ferronnerie et serrurerie

Rennes, 25 janvier 2024), l'Association des propriétaires exploitants de la [Adresse 7] (l'APEXVO) a été constituée pour permettre aux copropriétaires d'un ensemble immobilier, divisé en soixante-huit lots