L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'ambulancier les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord

Article L4393-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'assistant dentaire les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à

Article R914-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 97

Code de l'éducation

Ils sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Lorsque le besoin le justifie, ils peuvent être conclus pour une durée indéterminée.

Article L2224-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 33

Code général des collectivités territoriales

Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.

Article 3

—

La garantie joue pendant tout le temps d'intervention qui comprend non seulement le temps de travail mais encore celui nécessaire à l'accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place et au retrait du personnel et du matériel.

Article 20

—

Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif :

Article D269-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82

Code de justice militaire (nouveau)

Sauf devant les tribunaux prévôtaux, l'exécutoire est susceptible de recours dans les conditions prévues par le code de procédure pénale en temps de paix, et selon les articles L. 261-9 à L. 261-11 en temps de guerre.

Article 18-1

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 17 pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure

Article 5

—

Les professeurs associés des universités à plein temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à cinq ans.

Article 9

—

Pour déterminer l'échelon de nomination des candidats admis à l'un des concours prévus à l'article 4, sont pris en compte, dans la limite de quatre ans, les fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études médicales prévu aux articles L.

Article 4

—

-Lors de l'extension d'une installation de combustion, les valeurs limites d'émission applicables à la partie agrandie de l'installation sont déterminées en fonction de la date d'autorisation ou de mise en service de la partie agrandie (selon les cas)

Article D551-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code rural (nouveau)

Pour assurer l'exercice de ses missions, l'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel d'au moins un équivalent temps plein pour chaque secteur pour lequel elle est reconnue.

Article 28

—

Ces emplois du temps sont datés et signés par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

de l'air sur la santé ; 2° Une carte de l'agglomération ou de la zone concernée indiquant la localisation des stations de surveillance de la qualité de l'air pour chacun des polluants surveillés et des dépassements de valeurs cibles et de valeurs limites

Article R6153-64-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 95

Code de la santé publique

Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en odontologie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire.

Article R6153-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 96

Code de la santé publique

Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en pharmacie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire.

Article 29

—

Lors de la mise en service du compteur, l'installateur du compteur s'assure de l'adéquation à l'emploi du compteur, en examinant notamment la cohérence entre les conditions assignées de fonctionnement du compteur et les conditions prévues ou prévisibles

Article 110.11

—

catégorie : navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche. 4e catégorie : navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 5 milles de la terre la plus proche ou de la limite

Article SG 13

—

Le constructeur et l'exploitant doivent justifier par le calcul que le temps d'évacuation est inférieur au temps de dégonflement de la structure. § 2.

Article 34 bis

—

d'un temps partiel de droit, la durée du service hebdomadaire est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie.

Page 39 · 29 757 résultats

← Précédent Suivant →