Le Crédit agricole Centre Est se prévaut du jugement d'orientation rendu le 11 mai 2021 dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, dont elle soutient qu'il a autorité de chose jugée quant à l'existence

nul le procès-verbal de saisie-attribution en date du 5 novembre 2021, juger nul et non avenu le jugement d'orientation en date du 31 juillet 2018 ; - en conséquence, prononcer la nullité du procès-verbal

Par jugement d’orientation du 18 février 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - dit que les montants retenus pour les créances de la société Banque populaire

du 1er février 2024, Vu le jugement d’orientation du 16 mai 2024 dont le dispositif est le suivant : “Vu les articles R322-15 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Constate que les

en omission de statuer est suspensive et la banque ne pouvait entreprendre des mesures d'exécution avant l'issue de cette procédure ; - le certificat de non appel est inopérant pour conférer au jugement

MOTIFS DU JUGEMENT Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution, Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme A..., qui se sont pourvus en cassation contre le jugement

contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier ****** Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024 ordonnant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2A MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Me LAZIC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP

Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions

12] non comparant, non représenté CRÉANCIER INSCRIT CRCAM DE [Localité 15] ET D’ÎLE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement

En l'espèce, la vente amiable a été autorisée dans le cadre d'un premier délai de quatre mois par jugement d'orientation du 16 décembre 2025.

ET MME [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guy Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC - RAOUL BOURLES- LE VELY-VERGNE, avocat au barreau de VANNES Par jugements d'orientation du 21 janvier

DEVELOPPEMENT ; Vu la dénonciation de la procédure au service des impôts des particuliers de [Localité 7], créancier inscrit, par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2024 ; Vu le jugement

Par jugement d'orientation du 16 JUIN 2014 le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières au Tribunal de Grande Instance de Brive a ordonné la vente forcée desdits biens immobiliers sur la mise

Par arrêt du 26 septembre 2024, la cour d'appel de Paris a déclaré caduque la déclaration d'appel de la SCI Doma à l'encontre d'un jugement d'orientation du juge de l'exécution d'Evry en date du 20 décembre

Par jugement d'orientation du 12 mars 2019, le juge de l'exécution a fixé la créance du Crédit Agricole à 18.987,25 euros et la date de la vente forcée au 25 juin 2019.