documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication d'une copie du numéro 138 du journal

part que l'accord d'entreprise du 30 décembre 2008 et ceux qui sont venus lui succéder le 27 juin 2013 et 22 mai 2014 contiennent des dispositions "qui assurent la garantie du respect des repos, journaliers

D... que la date de consolidation était fixée au 25 novembre 2007, compte tenu du certificat médical final établi par son médecin traitant et de l'avis du médecin-conseil et que des indemnités journalières

jugée sur la créance de la caisse ; "alors qu'il n'y avait pas identité d'objet entre la demande nouvelle de remboursement de frais d'hospitalisation et la demande de remboursement d'indemnités journalières

s'étaient révélées les conséquences de l'absence de déclaration de l'accident, d'autre part, de répondre à des conclusions soutenant qu'en toute hypothèse la prescription avait joué pour les indemnités journalières

dû, la CRAMA, qui lui réclame un remboursement de trop perçu supérieur au montant des indemnités complémentaires qu'elle lui a versées effectivement, s'appropriant ainsi une partie des indemnités journalières

d'absence de faute posée par l'article 616 du Code civil local n'est pas remplie par le seul fait que les arrêts de travail sont prescrits par un médecin et ont donné lieu à versement d'indemnités journalières

(tribunal judiciaire de Blois, 24 février 2023), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (la caisse) a notifié à Mme [R] (l'assurée) un indu d'indemnités journalières

Pour déclarer recevable, comme non prescrite, la demande d'indemnités journalières complémentaires de l'assurée, l'arrêt retient que si, en principe, l'interruption de la prescription en matière civile

La production de ladite prise en charge (...) est donc suffisante pour le paiement des indemnités journalières et peut éventuellement servir de justificatif de l'arrêt de travail auprès d'un employeur"

somme totale de 1 773 953,43 francs ; que le montant du préjudice soumis à recours de Michel Z... s'élève à la somme de : * frais médicaux : 313 010,43 F * ITT : 264 260 F * indemnités journalières

stade actuel de la procédure sera donc rejetée ; - préjudice corporel extra personnel soumis à recours : incapacité totale de travail : la victime a été indemnisée par la perception d'indemnités journalières

propres qu'expressément adoptés du tribunal, qu'il résultait du contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société Sogara Carrefour que la société Onet Propreté devait assurer la maintenance journalière

X... a travaillé, notamment pour le compte du journal "l'Equipe" à partir de l'année 1971; que, faisant valoir qu'il avait été invité le 8 février 1989 à cesser sa collaboration au journal, il a saisi

des Arts », un contrat prévoyant, au bénéfice de cette dernière, l'exclusivité d'exploitation en langue française des titres « Le journal de l'Art » et/ou « Le journal des Arts » déposés à l'INPI, du

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef de complicité de la diffamation résultant de la publication dans " le Journal

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés du tribunal que les documents publicitaires de l'Esicad dirigée par Gérard X... portant : d journal

conseiller doyen faisant fonctions de président de chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 29 avril 1998 (...) le journaliste François Y... a été cité le 18 octobre 1996 au siège du journal