d'amende de 5 000 francs et ordonné la publication de la décision dans "l'Est Républicain" et "Le pays de Franche-Comté", aux frais de Claude Z... sans que ceux-ci excèdent la somme de 5 000 francs par insertion

IEH à l'opération, sans rapprocher cette circonstance de la création d'ICPO par IEH et de la détention de la totalité du capital d'ICPO par IEH et, de façon plus générale, de l'insertion

tierce opposition de la banque alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 156 du décret du 27 décembre 1985 dispose que la tierce opposition à l'encontre d'une décision soumise aux formalités d'insertion

de Villefranche-sur-Saône, consécutive à une mesure de désencombrement des prisons de Lyon, ce détenu ne s'était pas signalé par un comportement anormal ; que notamment, Pascale Y..., conseillère d'insertion

branches : Attendu que la société Sediver fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la revendication 1 du brevet dont la société Hubbel est titulaire, alors, selon le moyen : 1 / que dans une invention

nature à faire obstacle à ce que à ce que ce terme ou ce nom puisse exercer isolément la fonction distinctive de l'une de ces marques et faire l'objet d'une protection individuelle interdisant son insertion

la société Ciam Fund rappelait expressément dans ses conclusions qu' "un tel droit de communication des conventions courantes n'a jamais été imposé par la loi aux sociétés anonymes", de sorte que "l'insertion

Aux termes du dernier, l'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. 14.

premiers juges, que la société Futura trading avait antérieurement été en relations d'affaires directes avec DPAM et TCF, de sorte qu'elle aurait dû s' "interroger sur l'abandon d'une procédure rodée et l'insertion

enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport du service de probation d'insertion

, d'autre part, une décision du 26 octobre 1995 du même préfet prescrivant à Mme Y... le remboursement d'un trop-perçu de 53 750 F d'allocation de revenu minimum d'insertion, a annulé ces décisions mais

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Procès-verbaux des délibérations du conseil municipal - Observation d'un membre - Refus d'insertion.

Elève de la douzième promotion de l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), Mme B a été titularisée conseillère d'insertion et de probation à compter du 29 janvier 2009.

d'appréciation dès lors qu'elle refuse de prendre en compte les conséquences de l'inversion irrégulière entre les 13ème et 14ème promotions de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

engagé par l'association Breche ayant pour but "de favoriser toute action permettant à des personnes en difficultés de retrouver leur dignité en suscitant des réseaux de solidarité et des actions d'insertion

ont créé une société coopérative ouvrière pour la maîtrise d'exécution et la réalisation de travaux de rénovation, ont embauché comme salariés des personnes non qualifiées éprouvant des difficultés d'insertion

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR débouté Mme I... de sa demande tendant à voir dire que la société Yona Roche a manqué à ses obligations liées au contrat unique d'insertion

restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi dépend de l’analyse des conséquences des déficiences, des limitations d’activités et autres effets du handicap, ainsi que des possibilités d’insertion