MACHINE COMPTABLE A X..., LA NATURE D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL OU LEASING, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARRET A FAIT ABSTRACTION DU CARACTERE COMPLEXE DE L'OPERATION DE LEASING ET DE L'INTERDEPENDANCE

, MALGRE LES MISES EN DEMEURE QUI LUI AVAIENT ETE ADRESSEES, SE REFUSAIT SOIT A LUI VENDRE SON TERRAIN SOIT A LUI REMBOURSER LES SOMMES QU'IL DEVAIT ET EN CONCLUT QUE HENRY RECONNAISSAIT AINSI L'INTERDEPENDANCE

COURIR A COMPTER DE CETTE SIGNIFICATION LE DELAI D'UN MOIS IMPARTI PAR LE TRIBUNAL POUR " REALISER LA VENTE PAR ACTE AUTHENTIQUE CONTRE VERSEMENT DU SOLDE DU PRIX ", THOMAS DEVAIT, EN RAISON DE L'INTERDEPENDANCE

Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus, l'arrêt retient que l'interdépendance

Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus, l'arrêt retient que l'interdépendance

Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus, l'arrêt retient que l'interdépendance

Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus, l'arrêt retient que l'interdépendance

le débouter de son action en paiement en se fondant sur de prétendus manquements dont elle constatait qu'ils étaient postérieurs à la réduction de sa rémunération ; et alors, d'autre part, que l'interdépendance

que dans les contrats synallagmatiques, l'obligation de chaque contractant trouve sa cause dans l'obligation envisagée par lui comme devant être effectivement exécutée de l'autre contractant, l'interdépendance

Elle soutient qu'elle n'entretient aucune communauté d'intérêts avec les deux sociétés cautionnées, aucun lien d'affaires avec elles, aucune interdépendance financière, que le fait qu'elles aient eu le

volonté de payer une indemnité mensuelle de 52,38 euros, au titre de la location du matériel, et ce jusqu'à la date de sa mise en demeure délivrée à la société Locam, - juger, du fait du lien d'interdépendance

Il conclut à la caducité du contrat de financement passé avec la société LOCAM, en application de l'article 1186 du Code civil, du fait de l'interdépendance des contrats.

[F] est bien fondé à se prévaloir de l'interdépendance de ces contrats. M.

retient que l'ensemble des locaux ne pourrait être qualifié de monovalent qu'à la condition que les activités qui y sont exercées aient vocation, au regard de la configuration des lieux, à être interdépendantes

parties constituaient un ensemble indivisible ; Attendu que, pour condamner à paiement la société Moorea Rava'ai, au titre de la location des navires, l'arrêt retient que les conventions étaient interdépendantes

Elle soutient que : - le contrat de financement conclu avec la société Grenke location est devenu caduc dès lors qu'il était interdépendant avec le contrat de fourniture et de maintenance conclu avec

Sur la caducité du contrat conclu avec la société Benvenuti Lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des

La société B2S demande en conséquence de confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a déclaré que les contrats de location et de prestations de services étaient interdépendants, de rejeter les demandes