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416 055 résultats pour « instance devant la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle

Page 39 sur 20803

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD003536615

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

    Par un réquisitoire du 23 novembre 2007, le parquet renvoya en jugement le requérant devant la cour d’appel de Bucarest («   la cour d’appel   ») pour avoir facilité le départ du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201109

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

, étant observé que dans la présente instance, comme dans l'instance suivie devant la cour d'appel de Grenoble, M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629872201c88caf8c4e1a6

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

[U] [Z] et [P] [R] ayant interjeté appel du jugement du 23 novembre 2007 , par arrêt du 02 octobre 2008, la cour d'appel de Versailles a : - déclaré l' appel principal et l'appel incident recevables

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa590c7dc206c9eb7f6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 17 novembre 2023, - Se déclarer incompétent en qualité de juge de l'exécution et renvoyer la cause au juge d'appel statuant en droit commun, - renvoyer la présente instance devant la cour d'appel

Source officielle
CA

1re Chambre A

603596b77dcde7bb2cc6ebed

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

[A] [B] demande, dans ses conclusions au fond devant la cour, que soit ordonné le renvoi de l'affaire devant une cour limitrophe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en application de l'article 47 du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD008098212

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

    Le 4 décembre 2012, le parquet saisit la chambre administrative de la cour d’appel de Bucarest («   la cour d’appel   ») d’une demande ( rezoluție ) par laquelle il la priait de

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63c257030bfda47c90076147

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Une instance est actuellement pendante devant la Cour de cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 29 juin 2021 qui a infirmé un jugement du tribunal judiciaire de Belfort du 7 décembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60338c9a6ebade3f98bb43a1

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[P] et la MAF en tous les dépens de l'instance au fond mais également de l'instance en référé, lesquels dépens devant comprendre les frais d'expertise judiciaire ainsi qu'en tous les dépens de l'instance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1435

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

K PAR K, - renvoyé l'instance devant la cour d'appel de LYON. Par déclaration au greffe du conseil de prud'hommes du 9 septembre 2014, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0425JUD000839878

Admin. suprême

25 avril 1983

25 avril 1983

se déroulent en première instance devant la cour d’appel (Oberlandesgericht) ou le tribunal régional; - l’intéressé doit répondre d’un crime (Verbrechen); - la procédure peut aboutir à l’interdiction d

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60332cd6ea2a5a9e0e548cc6

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Les sociétés N2DC et N2DCB ont interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

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CA

Chambre 3-2

6348feeb63d497adffda3dcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 31 mars 2016, ensuite de l'ordonnance de radiation rendue par le conseiller de la mise en état le 28 mai 2015, la SA LYONNAISE DE BANQUE a déposé des conclusions de reprise d'instance devant la cour

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CA

1ère Chambre

63c79bbada31367c908eb7dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par acte d'huissier du 21 mars 2019, la société CNA Insurance Company Limited a fait assigner la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz devant le tribunal de grande instance devenu le tribunal

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162886bdafa129e39951814

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

parties devant la même cour, autrement composée.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD007595316

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

    Au cours de la procédure en première instance devant la cour d’appel de Bucarest («   la cour d’appel   »), le premier requérant était assisté par un avocat de son choix, ainsi

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3ea

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

' Le'28 décembre 2020, la société Tikapio, M. et Mme [V] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

' Le 30 octobre 2020, les sociétés Ysey et Cinq, et M. et Mme [O] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris.

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CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] [W], ès-qualitès de mandataire Ah Hoc aux fins de représenter la Société Soprobat dans le cadre de l'instance devant la Cour d'Appel n° 643/com/14 opposant notamment M. [D] [V], M. [I] [N] et M.

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