AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[K] a été placé en garde à vue pour des faits d'appels malveillants, dénonciation mensongère, propos diffamatoires, outrage à personne chargée d'une mission de service publique, injures publiques, 15 procédures

quatre mois d'emprisonnement dont deux avec sursis pour des faits de violence sur mineur de quinze ans sans incapacité, et d'autre part, le 14 février 2018, à contrainte pénale pendant deux ans pour injure

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation partielle M.

et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité ainsi que par le tribunal correctionnel de Nice le 25 janvier 2018 à 5 mois de prison pour injure publique envers un particulier en raison de

et d'injure publique, aurait fait l'objet, à la date d'édiction de cet arrêté, de poursuites pénales.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

manière tranchée dans des discussions publiques sur les réseaux sociaux sur des sujets d'actualité controversés et en incitant les internautes à participer à des manifestations, les commentaires publics

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant débouté les époux Y... de leur action fondée sur les poursuites en diffamation et injure

B à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour injure publique et diffamation envers un dépositaire de l'autorité et pour menace de mort à l'encontre d'un élu public pour des faits en partie

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes relatives à l'injure non publique ; AUX MOTIFS QUE « le syndicat DSI

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correctionnelle, en date du 18 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Nathalien Z..., Pierrot E..., Charlin D..., Eléonore A..., Serge C..., Aramis X..., Gatien Y..., des chefs de diffamations et injures