Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 11 août 2019, MM. I... M... et A...

" par le président de la cour d'assises ainsi que tout sachant, la Cour s'est déclarée incompétente pour statuer sur cette demande ; "aux motifs que les mesures demandées consistant en apport de pièces

ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "le testament olographe découvert ne dispose pas de fonds placés sur un compte BNP ; que Pierre

Et s'agissant du prêt à court terme n° [XXXXXXXXXX06], sont, notamment, produits : - le contrat de prêt, avec mention du caractère variable du taux, de l'index de référence et une indication chiffrée

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation ne répond pas au moyen tiré de l'absence d'indication

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; °2 renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés, Vu les autres pièces

stupéfiants, l'inculpé aurait agi par pur esprit de d lucre ; ""attendu que si Ilgin conteste les faits qui sont retenus contre lui, allant jusqu'à prétendre qu'il ignore ce qu'est la drogue, les indices

Vu les autres pièces du dossier.

apos;ouverture de compte, participation de la société Galerie Adler à l'organisation du transport et réception des oeuvres par la société Galerie Adler) ne pouvaient « pallier l'absence de pièces

. ; que, pour sa défense, le prévenu entend démontrer la réalité des prestations facturées ; qu'à l'appui, il produit les pièces comptables correspondant aux facturations incriminées afin de démontrer

opposait le demandeur fût un faux, la cour d'appel inverse la charge de la preuve et partant viole les dispositions combinées des articles 1315 et 1324 du Code civil ; et alors, qu'en se fondant sur une pièce

banqueroute, faux et usage, détournement ou dissimulation d'actif, établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact et complicité de ces délits, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces

les premier et deuxième moyens de cassation, pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

du 10 juillet 1995 ; "aux motifs que le réquisitoire supplétif du 10 juillet 1995, régulier en la forme et saisissant le juge d'instruction de faits nouveaux et précis tels qu'ils résultent des pièces

un prix d'achat volontairement majoré, à seule fin d'obtenir frauduleusement une indemnisation indue ; cependant, d'une part cette thèse n'a pas été vérifiée par l'information ni d'ailleurs par les pièces

d'annuler la procédure et ordonné le renvoi de la procédure au juge d'instruction ; "aux motifs que les officiers de police judiciaire peuvent agir en flagrant délit lorsqu'ils ont connaissance d'indices

circonstances autorisant qu'il soit dérogé au principe de la contradiction, l'application des articles 494 et 495 du code précité impliquant, en outre, que la requête doit être motivée, comporter l'indication